29.1.03

Communiqué de la fédération nationale

Appel contre la révision de la constitution

La constitution de la Ve République Au mois de février 2003, la révision de la Constitution (déjà adoptée par les votes de l'Assemblée nationale et du Sénat) sera soumise au Parlement réuni en congrès. Cette révision s'inscrit dans la préparation d'une "Constitution européenne" annoncée pour fin 2003.
Divers dans nos responsabilités et nos engagements politiques, syndicaux, philosophiques, nous sommes attachés de manière indéfectible à la République, et à l'unité de la nation. A ce titre, nous lançons aujourd'hui un cri d'alarme : la révision de la Constitution doit être rejetée, la République doit rester une et indivisible.

Oui, l'heure est grave :
> Si cette révision était adoptée, l'article 1 de la Constitution stipulerait désormais que la République, toujours sur le papier "une et indivisible", verrait cependant "son organisation décentralisée". Qu'est-ce que cela signifie ? Monsieur Raffarin a répondu très clairement à cette question dans une lettre adressée aux préfets le 15 novembre. Il y précise que "la justice, la défense, les anciens combattants, la dépense publique, la fiscalité, les douanes et l'inspection du travail relèvent naturellement de la compétence de l'Etat". Toutes les autres administrations centrales de l'Etat "de l'Education nationale à l'Equipement, des transports à la santé, etc.", seraient en revanche l'objet de ce que monsieur Raffarin appelle les "transferts de compétences qui interviendront dans les prochains mois". Ainsi, de larges pans de ce qui jusqu'à présent relève de la loi commune à tous les citoyens, seraient désormais transférés à un autre échelon, dont la révision précise qu'il peut différer selon les cas : ici les transports relèveraient de la région, là du département, ailleurs de l'intercommunalité ; ici l'école relèverait d'un échelon, là d'un autre, etc.
> Le texte de loi prévoit à cet effet que sous couvert "d'expérimentation", il serait possible de déroger dans tous les domaines à la loi commune. Le texte gouvernemental lui-même reconnaît que "la pratique de l'expérimentation" comprend le risque majeur "de se heurter au principe d'égalité". C'est le moins que l'on puisse dire ! La loi garantit jusqu'à présent l'égalité des droits des citoyens dans la République. La destruction de la loi signifie l'éclatement des droits, et de l'égalité ; elle contrevient au principe de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 : "la loi est l'expression de la volonté générale (...) elle doit être la même pour tous".

La République une et indivisible devrait céder la place à une France éclatée, fragmentée : nous ne l'acceptons pas !
La loi qui garantit l'égalité en droits de tous les citoyens, disparaîtrait au profit de "loi", règlements, édits, différents d'une province à l'autre, d'un "pays" à l'autre. Sur cette fragmentation se bâtiraient des pouvoirs locaux, où des mafias locales se déchireraient à belles dents pour mieux s'approprier la "manne des fonds européens", et les dividendes des ressources locales.
Cette révision de la Constitution s'attaque aux piliers de la démocratie et aux droits sociaux acquis dans notre pays depuis plus de deux siècles.
L'unité du Code du travail (qui garantit pour tous les travailleurs dans tout le pays, sans distinction, des droits codifiés dans les lois) volerait ainsi en éclats. Tout comme les conventions collectives, les statuts, l'unité du régime de protection sociale et des services publics. Dans quel but ? Priver les travailleurs des villes et des campagnes, et au-delà tous les citoyens, des garanties arrachées dans le cadre de la nation et qui, atomisées aux plans local et régional, seraient ainsi réduites à néant. Sont visées également les conquêtes démocratiques majeures que sont la laïcité de l'Ecole et de l'Etat, ou encore l'existence de nos 36 000 communes et de leurs libertés, héritage de la Révolution française.
Menacée également : l'existence même des organisations syndicales confédérées et indépendantes. Celles-ci se sont constituées en relation avec les réformes arrachées par l'action ouvrière et syndicale qui les a inscrites dans le cadre de la nation. Elles sont aujourd'hui placées devant un ultimatum : elles devraient renoncer à toute défense des droits et garanties existants au plan national, et participer comme "co-législatrices" à l'élaboration d'un prétendu "droit social européen" (tiré vers le bas, par la mise en concurrence avec le niveau des "pays entrants", où les salaires sont cinq fois moins élevés qu'en France), et contribuer à sa traduction subsidiaire à l'échelle des "régions" et des "pays".

Nul ne peut s'y tromper : cette révision de la Constitution porte la marque de l'Union européenne, fondée sur le traité de Maastricht.
L'exposé des motifs le dit explicitement, qui met l'accent sur la nécessité de généraliser le principe de subsidiarité, par lequel les directives européennes doivent être appliquées à tous les échelons et à tous les niveaux.

Nous soussignés, dans le respect de la diversité de nos engagements, nous lançons cet appel :

NON A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE

On pourra nous objecter que la Ve République elle-même dès son origine, s'est fondée sur une Constitution qui, à bien des égards, est contraire aux exigences de la démocratie : c'est exact. Le mouvement ouvrier et démocratique a d'ailleurs, en 1958, condamné cette Constitution, qu'un défunt président de la République avait qualifiée de "coup d'Etat permanent", avant de se faire élire et de respecter ce cadre institutionnel.
Il est exact également, que nombre de réformes adoptées par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont déjà ouvert des brèches dans l'unité de la République, depuis les lois de 1982 jusqu'à celles de 1999, en passant par le "processus de Matignon" sur la Corse.
Cependant, jusqu'à présent du moins, et en raison même de la résistance ouvrière et démocratique, toutes les tentatives de démanteler jusqu'au bout l'unité de la République avaient échoué, la plus célèbre étant le référendum de 1969.
Aujourd'hui, dans le cadre de la marche accélérée à "l'Europe des régions" et des directives du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, on voudrait, avec cette réforme constitutionnelle, en finir avec l'unité de la République, l'unité de la nation, et la démocratie elle-même.
NE LES LAISSONS PAS FAIRE !
Parce que nous voulons :
- L'égalité des droits des citoyens devant la loi
- La laïcité institutionnelle de l'Ecole et de l'Etat
- Des services publics, une école publique, des hôpitaux publics, etc. qui restent garantis à tous dans l'égalité républicaine
- Un Code du travail, des lois sociales, des garanties égales pour tous quel que soit le point du territoire où chacun habite : des régimes de retraite à l'assurance maladie, de l'assurance chômage aux allocations familiales, de la Poste aux transports et à l'énergie?
- Le respect du principe qui constitue la langue française comme la langue de la République et de l'enseignement
- Le maintien des 36 000 communes, de tous les services publics et de toutes les garanties qui traduisent au niveau de chaque commune l'égalité de tous dans la République
Nous disons :

REJOIGNEZ-NOUS ! ENSEMBLE, DISONS :
La République doit rester une et indivisible !
Non à la révision de la Constitution !
Nous proposons comme première initiative, l'organisation de délégations auprès de tous les députés et sénateurs qui sont appelés à voter la révision de la Constitution en février 2003.

Premiers signataires : Yves Allain, maire de Saint Michel de Plélan (22) ; Xavier Amor, syndicaliste de la métallurgie, conseiller municipal d'Aubervilliers (93) ; Patrice Bargibant, militant associatif et politique (75) ; Roger Bauvert, syndicaliste (80) ; Gérard Bouisson, maire de Villeneuve les Maguelone et conseiller général (34) ; Robert Brun, syndicaliste bâtiment (35) ; Daniel Couty, syndicaliste (92) ; Mario Crocenzo, syndicaliste (54) ; Jean Delarue, conseiller municipal des Mureaux (78) ; Gérard Delépine, chirurgien (93) ; Nicole Delépine, médecin (93) ; Daniel Delrez, conseiller régional Initiative républicaine (57) ; Christian Demeautis, syndicaliste, libre penseur ; Olivier Doriane, bureau national du Parti des travailleurs(75) ; Jean-Claude Fiack, ancien maire de Kuntzig (57) ; Christian Fleury, maire de Bonnétable (72) ; Patrick Florimond, responsable associatif (54) ; Didier Fouché, maire de Soulitré (72) ; Maria Fretun-Gonzalez, conseillère municipale d'Aubervilliers (93) ; Jeanine Gani, ancienne élue municipale des Mureaux (78) ; Guy Gibout, maire honoraire de Joinville le Pont (94) ; Daniel Gluckstein, secrétaire national du Parti des travailleurs (75) ; Yves Gonzales, conseiller municipal de Caux (34) ; Bernard Goursaud, maire de Brie sous Matha, responsable départemental du MODEF (17) ; Gisèle Grange, responsable qualité AST Lyon (69) ; Charles Gras, syndicaliste métallurgie (59) ; Dominique Gros, maître de conférence à la faculté de Dijon (21) ; Jean-Louis Guérin, syndicaliste docker (35) ; Emile Guikov, chirurgien (94) ; Georges Hage, député (59) ; Marc Hébert, anarcho-syndicaliste (29) ; Georges Hoffman, ancien secrétaire fédéral du PS du Bas-Rhin, CSLR (67) ; Michel Jakubczyk, syndicaliste (57) ; Daniel Jeanin, maire de Montenois (25) ; Claude Jenet, syndicaliste (84) ; Jean-Jacques Karman, conseiller général communiste (93) ; Marie Karman, directrice commerciale, conseillère municipale d'Aubervilliers (93) ; Kalina Krzywolak, étudiante en archéologie (94) ; Pierre-Jean Lambert, syndicaliste (35) ; Patricia Latour-Combes, conseillère municipale d'Aubervilliers (93) ; François Le Pivert, instituteur, syndicaliste (22) ; Gilbert Lebescond, syndicaliste métallurgie (93) ; François Livart, syndicaliste (93) ; Jean-Claude Loew, syndicaliste chimie (91) ; Barbara Markowska, pédiatre (94) ; Jean-Charles Marquiset, syndicaliste, Rencontre communiste (91) ; Jean-Marie Matisson, enseignant (24) ; Georges Morin, Ingénieur du génie rural, libre penseur (75) ; Marie-Thérèse Mutin, conseillère régionale de Bourgogne ; Jean-Paul Neau, syndicaliste (49) ; Marc Perrier, conseiller municipal de Saint Malo (35) ; Yann Perrotte, syndicaliste (50) ; Henri Poumayrac, maire de La Caunette (34) ; Guy Poussy, conseiller général honoraire (94) ; Joachim Salaméro, syndicaliste, libre penseur (33) ; Gérard Schivardi, maire de Mailhac (11) ; Angelo Sciabbarrasi, syndicaliste PTT (34) ; Guy Seiler, conseiller municipal de Villeneuve les Maguelone (34) ; Pierre Soulat, ancien maire d?Achères (78) ;Rose-Marie Sterge, conseillère municipale de Chevily-Larue (94) ; Béatrice Sylvain, syndicaliste (89) ; Henri Van Damme, professeur ESPCI (75) ; Cyrille Venet, médecin (38) ; Rodolphe Verger, infirmier en psychiatrie, syndicaliste (35) ; Fred Zeller, écrivain, peintre (75)

1.1.03

Vie de la fédération aveyronnaise

Réunion à Decazeville

Samedi 18 janvier 2003 à 14 heures, la fédération départementale de la Libre pensée aveyronnaise organise une réunion à Decazeville, immeuble Gauthier, quartier de Fontvergnes, 4, rue Paul-Ramadier.