31.5.03

Commentaire

Public Privé
Un Ferry d’une rive à l’autre

Le mardi 13 mai, les ministres de l’Education Nationale sont venus porter la bonne parole dans l’Aveyron.
Ont-ils développé, au cours de la réunion de travail dont peu de choses a filtré, l’une ou l’autre des questions seulement posées, en page dix-huit de leur « Lettre à tous ceux qui aiment l’école » ?
« Comment mieux tirer parti de l’association de l’enseignement privé au service public d’éducation ? »
En résumé, le service public et le service catholique d’éducation devront-ils se fondre ? Où, mieux qu’en Aveyron, département idéal, peut-on poser ces questions ?

En effet, les élus locaux et départementaux ont depuis des années préparé les esprits à cette fusion ; expliquant qu’il n’y avait aucune différence entre ces deux systèmes . Ici, on parle de collèges cantonaux quand ils sont privés, là, on ventile dans le public, les productions payantes d’un lycée privé (voir affaire du Cdrom sur le site).

Faut-il pour autant confondre ?
Il n’est pas inutile de rappeler que
- le service public doit scolariser tous les élèves alors que le système catholique peut choisir les siens car il n’est pas soumis à l’obligation de scolarisation.
- l’un véhicule les valeurs républicaines et l’autre chrétiennes
- l’un est gratuit et l’autre payant .

La Troisième République , avec Jules Ferry, instaura l’école obligatoire, gratuite et laïque afin de bâtir la République, la démocratie et la Nation (ensemble d’hommes désirant vivre ensemble en s’organisant avec les mêmes lois).
L’école pour la Troisième République devait forger une Nation.

Les ministres communiquants de la Cinquième République essaient de nous vendre la marchandisation de la société, au nom du libre choix et de la diversité, thèmes ressassés, supplantant le principe d’égalité.
Le phénomène a déjà commencé et s’attaque aujourd’hui à l’école, puis aux retraites, ensuite à la santé...

Il ne faut pas imaginer que ces projets sont neufs . Ils sont tous issus des cogitations et des propositions de l’Organisation Mondiale du Commerce. Mais déjà , en France , dès les années 70, des personnalités, comme Olivier Giscard d’Estaing, prônaient la nécessité d’une « révolution libérale de l’enseignement » et le club de l’Horloge, appelait la droite à s’attaquer au monopole de l’Etat, en matière d’éducation .

Les six mille manifestants, défilant dans les rues de Rodez, ce mardi 13 mai, ont dit, haut et fort, tout autre chose...
Aveyron, département idéal ?

22.5.03

Communiqué de la Libre pensée nationale

SAMEDI 20 SEPTEMBRE 2003 à 14 heures
MANIFESTATION NATIONALE A PARIS,
de NATION à REPUBLIQUE


La République doit rester une et indivisible.
Non à l’éclatement de la Nation
Non au transfert des compétences


L’heure est grave. Des coups sévères viennent d’être portés à l’unité de la République. Nous en appelons à la mobilisation la plus large pour qu’ils ne lui soient pas fatals.
Le 17 mars 2003 le Congrès, constitué des députés et des sénateurs réuni à Versailles, a voté la révision de la Constitution. Qu’ont-ils fait ?

Ils ont modifié l’article 1 de la constitution. Désormais, “ l’organisation de la République est décentralisée ” C’est l’éclatement de la République. En effet, d’après cette modification de la Constitution, tout ce qui relevait de l’organisation de la République doit être transféré à différents niveaux : régions, communautés d’agglomérations, communautés de communes.
Tous les secteurs de la vie sociale sont concernés : santé, éducation, transports, équipements, emploi, protection sociale. Selon le Premier ministre seules “les questions de la justice, de la défense, des anciens combattants, de la dépenses publique, de la fiscalité, des douanes et de l’inspection du travail” et “toutes les questions relevant de la sécurité” , “la jeunesse et les sports – sport de haut niveau”, devaient demeurer du ressort de l’Etat et de la législation nationale. Quant au reste... Dès lors, chaque collectivité pourra édicter ses propres règles, l’inégalité serait érigée en loi..

A Versailles, le 17 Mars, a donc été voté, en moins de deux heures, le fait qu’il n’y aurait désormais plus de lois communes !

Depuis que cette brèche a été ouverte, le processus d’éclatement de la République va en s’accélérant. Les mesures succèdent aux mesures, le plus souvent dans le plus profond silence.
>> Fin mars sans même attendre le vote du projet de loi organisant le transfert des compétences aux régions le gouvernement a adressé à plus de 150 000 fonctionnaires d’Etat de l’Education nationale, personnels ouvriers, médecins, techniciens, assistantes sociales, COPs, une lettre leur signifiant que, dès l’an prochain, ils perdraient leur statut de fonctionnaire d’Etat. Il a également fait savoir, dans la presse, que des directions départementales de l’Equipement (DDE) devraient aussi purement et simplement disparaître !
>> Le 29 avril, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi “ portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit ”, visant à généraliser les “partenariats public-privé”. Le ministre de la Fonction publique déclarant à ce propos que “les entreprises (disposent) d’avantages comparatifs indéniables dans le domaine de la maintenance et des services de proximité”. C’est la voie ouverte à la privatisation de tous les services publics.
Ce même texte autorise également le gouvernement à suspendre “ à titre expérimental ” le statut des personnels hospitaliers.
>> Le 30 avril, le gouvernement a présenté un projet de loi convoquant un référendum en Corse pour la suppression des deux départements et l’institution d’une “ collectivité unique déconcentrée ”. Selon le Premier ministre Raffarin, “ la Corse prend la tête de la nouvelle régionalisation française ”. Ce référendum est en effet rendu possible par la révision constitutionnelle du 17 mars. Il propose que la “ collectivité unique ” de Corse puisse définir seule le budget de l’île, lever l’impôt, être l’employeur de tous les fonctionnaires (sauf l’armée, la police et la justice) ; elle pourra recruter du personnel, elle pourra légiférer, déroger au Code du travail, aux conventions collectives, et d’une manière générale à la législation sociale nationale. Et cela devrait être “ la tête ” de la régionalisation ?
>> Le 14 Mai, le Conseil des ministres a présenté en catimini, au moment où des millions de salariés manifestaient pour défendre leur retraite, deux projets de lois organiques. L’un d’eux est “ relatif à l’expérimentation par les collectivités territoriales ”, et autorisera ces dernières “ à déroger aux dispositions législatives ou réglementaires relatives à l’exercice de leurs compétences ”. Il s’agit d’étendre à tout le territoire national les dispositions prévues initialement pour la Corse par la loi du 22 janvier 2002. C’est l’éclatement prévu de toute législation nationale ! Ces expérimentations pourraient durer cinq ans, avec possibilité de poursuivre trois années supplémentaires ! Que restera-t-il dans huit ans, du Code du travail, du Code de la Sécurité sociale, des statuts nationaux, accommodés en autant de sauces particulières qu’il y a de régions ou “ communautés ” ?
>> Le 26 mai, le Sénat a à son ordre du jour un projet de loi “ portant décentralisation du RMI ”. Il apparaît ainsi que le gouvernement qui avait initialement l’intention de traiter l’ensemble des transferts de compétence dans une loi unique, a finalement décidé de “ tronçonner ” ces transferts en plusieurs fois. Pour que cela soit moins visible ? Pour éviter que la mobilisation ne se concentre sur un projet de loi global de transfert des compétences ?
>> Dans cette logique d’ici à l’automne prochain, une série de projets de loi doivent être soumis à l’Assemblée nationale.

Savez-vous ce qu’ils prévoient ?
- le transfert aux régions de la totalité de la formation professionnelle
- le transfert de la gestion des routes, des ports, des canaux, et des aéroports
- le transfert de la politique du logement aux collectivités territoriales
- le transfert aux régions des personnels TOSS (ouvriers et techniciens de service de l’Education Nationale), des assistantes sociales, des conseillers d’orientation psychologues, jusqu’ici fonctionnaires d’Etat

De plus, ces projets prévoient explicitement “ l’achèvement ” de la remise en cause des 36 000 communes par l’imposition légale de l’intercommunalité forcée.
C’est un véritable bouleversement de société qu’ils voudraient organiser !
Il est encore temps de mobiliser les forces de la démocratie pour mettre en échec ces projets funestes.

Ces projets portent, à n’en pas douter, la marque de l’Union européenne et s’inscrivent dans la préparation de la “Constitution européenne ” annoncée pour fin 2003.
Le 20 juin, un Conseil européen extraordinaire discutera d’un projet de “ Constitution européenne ”. Le projet d’article 9 de cette prétendue “constitution”, qui définit les “lois”, “règlements” et “décisions” de l’Union européenne, édicte que ces actes juridiques, proposés nécessairement par la Commission de Bruxelles, seraient “obligatoires dans tous (leurs) éléments et directement applicables dans tout Etat membre” ! C’en serait fini de toute souveraineté ! Comment ne pas voir que cela se relie à la remise en cause des règles, lois et droits acquis pour tous les citoyens, sur l’ensemble du territoire de la République ?

Il nous faut de ce point de vue attirer l’attention de tous sur la gravité extrême de la disposition, prévue dans le cadre des transferts, qui permettrait le “ transfert aux régions de la gestion des fonds structurels européens ”. Ce qui signifie que des sommes considérables en provenance de Bruxelles et qui, auparavant, transitaient par l’Etat, seront directement versées aux régions sans aucun contrôle commun à l’échelle nationale, sur la base du lobbying, sur la base de la déréglementation et de l’instauration de droits différenciés.

Dans la situation difficile que vivent les peuples à l’échelle mondiale, alors que les guerres et leurs conséquences remettent en cause l’existence même des nations ; après l’explosion de l’ex-Yougoslavie ; avec l’éclatement de l’Irak en trois protectorats ; nous affirmons qu’il est plus que jamais de notre devoir de défendre l’unité et l’indivisibilité de la République, contre le démantèlement programmé par l’Union européenne.

Nous devons œuvrer pour défendre les fondements de la République, en particulier son indivisibilité et son unité qui se traduisent par des lois communes. Ces lois sont, par ailleurs, le fruit d’années de lutte du mouvement ouvrier et de la démocratie.

Certes, on pourra nous objecter que la Ve République elle-même dès son origine, s’est fondée sur une Constitution qui, à bien des égards, est contraire aux exigences de la démocratie : c’est exact. Le mouvement ouvrier et démocratique a d’ailleurs, en 1958, condamné cette Constitution qu’un défunt président avait qualifiée de “ coup d’Etat permanent ”, avant de se faire élire et de respecter ce cadre institutionnel. Il est exact également que nombre de réformes adoptées par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont déjà ouvert des brèches dans l’unité de la République depuis les lois de 1982 jusqu’à celles de 1999 en passant par le processus de Matignon sur la Corse, dont on voit aujourd’hui les conséquences ultimes.

Cependant, jusqu’à présent du moins, et en raison même de la résistance ouvrière et démocratique, toutes les tentatives de démanteler jusqu’au bout l’unité de la République avaient échoué, la plus célèbre étant le référendum de 1969.

De nouveau, les forces de la démocratie doivent se rassembler pour dire qu’il n’est pas possible d’accepter qu’il n'y ait plus d’égalité des citoyens devant les services publics ; qu’il n’y ait plus d’égalité devant l’instruction ; qu’il n’y ait plus d’égalité devant la santé ; de même il ne saurait être possible d’accepter le transfert des routes nationales, des ports, des aéroports, de l’énergie (EDF), aux régions ou aux intercommunalités ; ou encore l’éclatement de la fonction publique et du statut des fonctionnaires. Comment serait-il possible d’accepter que sur les débris de la République se bâtissent des pouvoirs locaux se disputant les fonds européens au mépris des droits de la population ?

LA REPUBLIQUE EST EN DANGER.

Divers dans nos responsabilités, nos engagements politiques, syndicaux, philosophiques, nous proposons à toutes et à tous de manifester
- Contre la révision constitutionnelle, pour son abrogation, pour défendre la République une et indivisible,
- Pour l’abrogation de toutes les lois et mesures organisant l’éclatement de la République,
- Pour l’égalité des droits des citoyens devant la loi,
- Pour la laïcité institutionnelle de l’Etat et de l’Ecole,
- Pour des services publics, des hôpitaux publics qui restent garantis à tous dans l’égalité républicaine,
- Contre les transferts des services publics et des agents aux régions et collectivités, pour le retrait des projets de loi qui les organisent,
- Un Code du travail, des lois sociales, des garanties égales pour tous quel que soit le point du territoire où chacun habite : des régimes de retraite à l’assurance maladie, de l’assurance chômage aux allocations familiales, de la Poste aux transports et à l’énergie,
- Le respect du principe qui constitue la langue française comme la langue de la République et de l’enseignement,
- Le maintien des 36 000 communes, de tous les services publics et de toutes les garanties qui traduisent au niveau de chaque commune l’égalité de tous dans la République.

Nous appelons à constituer dans tous les départements de larges comités rassemblant tous ceux qui se reconnaissent dans cet appel pour organiser la montée à Paris, multiplier les conférences de presse, et toutes les initiatives permettant de développer le courant pour la défense de l’unité et de l’indivisibilité de la République.

________________________
D’où vient notre initiative ?

- Janvier 2003 : 65 militants de toutes tendances lancent un appel pour la défense de l’unité de la République, contre la révision constitutionnelle
- Février 2003 : 20 000 citoyens de toutes tendances se regroupent autour de ce texte en le contresignant
- Mars 2003 : Les délégations se multiplient auprès des députés pour leur dire “ ne votez pas la révision de la Constitution ”
- Avril 2003 : Les initiateurs de l’appel se réunissent, et devant l’écho rencontré par cette campagne, devant les mesures qui s’accumulent contre l’unité et l’indivisibilité de la République, décident d’appeler à une montée nationale à Paris
- Juin 2003 : Les initiateurs de l’appel et les représentants des comités de préparation de la manifestation se réuniront à Paris pour organiser la marche du 20 septembre 2003

Parmi les initiateurs de cette appel : Yves Allain, maire de Saint Michel de Plélan (22) ; Xavier Amor, syndicaliste de la métallurgie, conseiller municipal d’Aubervilliers (93) ; Patrice Bargibant, militant associatif et politique (75) ; Roger Bauvert, syndicaliste (80) ; Gérard Bouisson, maire de Villeneuve les Maguelone et conseiller général (34) ; Robert Brun, syndicaliste bâtiment (35) ; Daniel Couty, syndicaliste (92) ; Mario Crocenzo, syndicaliste (54) ; Jean Delarue, conseiller municipal des Mureaux (78) ; Gérard Delépine, chirurgien (93) ; Nicole Delépine, médecin (93) ; Daniel Delrez, conseiller régional Initiative républicaine (57) ; Christian Demeautis, syndicaliste, libre penseur ; Olivier Doriane, bureau national du Parti des travailleurs(75) ; Jean-Claude Fiack, ancien maire de Kuntzig (57) ; Christian Fleury, maire de Bonnétable (72) ; Patrick Florimond, responsable associatif (54) ; Didier Fouché, maire de Soulitré (72) ; Maria Fretun-Gonzalez, conseillère municipale d’Aubervilliers (93) ; Jeanine Gani, ancienne élue municipale des Mureaux (78) ; Daniel Gluckstein, secrétaire national du Parti des travailleurs (75) ; Yves Gonzales, conseiller municipal de Caux (34) ; Bernard Goursaud, maire de Brie sous Matha, responsable départemental du MODEF (17) ; Gisèle Grange, responsable qualité AST Lyon (69) ; Charles Gras, syndicaliste métallurgie (59) ; Dominique Gros, maître de conférence à la faculté de Dijon (21) ; Jean-Louis Guérin, syndicaliste docker (35) ; Emile (89) ; Henri Van Damme, professeur ESPCI Guikov, chirurgien (94) ; Georges Hage, député (59) ; Marc Hébert, anarcho-syndicaliste (29) ; Georges Hoffman, ancien secrétaire fédéral du PS du Bas-Rhin, CSLR (67) ; Michel Jakubczyk, syndicaliste (57) ; Daniel Jeanin, maire de Montenois (25) ; Claude Jenet, syndicaliste (84) ; Jean-Jacques Karman, conseiller général communiste (93) ; Marie Karman, directrice commerciale, conseillère municipale d’Aubervilliers (93) ; Kalina Krzywolak, étudiante en archéologie (94) ; Pierre-Jean Lambert, syndicaliste (35) ; Patricia Latour-Combes, conseillère municipale d’Aubervilliers (93) ; François Le Pivert, instituteur, syndicaliste (22) ; Gilbert Lebescond, syndicaliste métallurgie (93) ; François Livart, syndicaliste (93) ; Jean-Claude Loew, syndicaliste chimie (91) ; Barbara Markowska, pédiatre (94) ; Jean-Charles Marquiset, syndicaliste, Rencontre communiste (91) ; Jean-Marie Matisson, enseignant (24) ; Georges Morin, Ingénieur du génie rural, libre penseur (75) ; Marie-Thérèse Mutin, conseillère régionale de Bourgogne ; Jean-Paul Neau, syndicaliste (49) ; Marc Perrier, conseiller municipal de Saint Malo (35) ; Yann Perrotte, syndicaliste (50) ; Henri Poumayrac, maire de La Caunette (34) ; Joachim Salaméro, syndicaliste, libre penseur (33) ; Gérard Schivardi, maire de Mailhac (11) ; Angelo Sciabbarrasi, syndicaliste PTT (34) ; Guy Seiler, conseiller municipal de Villeneuve les Maguelone (34) ; Pierre Soulat, ancien maire d’Achères (78) ;Rose-Marie Sterge, conseillère municipale de Chevily-Larue (94) ; Béatrice Sylvain, syndicaliste (75) ; Cyrille Venet, médecin (38) ; Rodolphe Verger, infirmier en psychiatrie, syndicaliste (35)...

18.5.03

Communiqué de la Libre pensée nationale

Ni croix, ni kippa, ni foulard à l’Ecole publique !

L’actualité remet, une nouvelle fois, sur la scène médiatique la question des signes religieux dans l’Ecole publique laïque et aussi plus généralement dans le service public.
Certains hommes politiques, de droite comme de gauche, tentent de se refaire une virginité républicaine à bon compte en réclamant une loi pour interdire le port de signes ostentatoires religieux dans l’espace public. Quelquefois, les mêmes récusent le port du foulard islamique sur les photos d’identité, ceci peut être pour mieux accepter le port de la cornette catholique.
Pour la Fédération Nationale de la Libre Pensée, tous les emblèmes religieux, quelles que soient leurs tailles, sont ostentatoires par nature. Ils doivent donc être tous prohibés dans le service public.
La loi d’orientation de juillet 1989, présentée par Lionel Jospin, a créé, de toutes pièce, le problème du foulard islamique et des signes religieux dans l’Ecole laïque. C’est le « droit d’expression des élèves » inscrit dans l’article 10 de cette loi qui a été le moteur de l’offensive antilaïque sur les emblèmes religieux. Alors que les lois républicaines de 1881, 1882 et 1886 ont organisé la laïcité des locaux, des programmes et du personnel dans l’enseignement public, la loi antilaïque de Jospin a permis l’existence du droit d’expression clérical et religieux des élèves au sein de l’Ecole publique.
Il s’agit d’une véritable machination antilaïque permettant aux élèves d’exprimer des opinions et des attitudes religieuses et qui interdit aux enseignants d’y répondre. Cette stratégie d’affrontements a été ainsi mise en œuvre au mépris du principe de séparation des Eglises et de l’Etat.
Pour la Fédération Nationale de la Libre Pensée, il faut en revenir aux principes de laïcité institutionnelle de l’Ecole et de l’Etat. Pour cela, nul besoin d’une nouvelle loi, il suffit d’abroger la loi Jospin de juillet 1989 et particulièrement son article 10. Le respect scrupuleux et intégral de la laïcité scolaire est incompatible avec le maintien de la loi Jospin. C’est pourquoi, la Fédération Nationale de la Libre Pensée, loin des discours fumeux des uns et des autres, exige son abrogation.
Pour la défense de la laïcité : Abrogation de la loi Jospin !

10.5.03

Communiqué de la Libre pensée nationale
issu de la réunion des initiateurs du 30/04/03


Aux 20 000 travailleurs, citoyens, jeunes signataires de l’appel « pour la République une et indivisible ».

Réunis comme convenu le mercredi 30 avril, nous avons décidé d’appeler à :

Une manifestation nationale à Paris « pour la défense de la République une et indivisible »
le samedi 20 septembre 2003.



La date du 21 juin ne pouvait être maintenue : ce jour là est aussi celui de la fête de la musique. La Préfecture a indiqué qu’il ne serait pas possible de défiler en passant par les grandes places parisiennes et d’entrer dans Paris avec des cars.

Mais surtout, la perspective d’une manifestation nationale remporte un écho considérable dans de nombreux départements. A partir des 20 000 signataires, des comités de préparation se sont mis en place. Nous avons été informés que plusieurs comités, en haute Savoie, dans le Puy de Dôme, dans le Morbihan, le Rhône… ont commencé à s’organiser pour préparer la montée à Paris. Il nous a donc semblé nécessaire de retenir la proposition que la manifestation soit nationale.

Nous avons été également saisis du fait que le calendrier du gouvernement a été une nouvelle fois modifié sur l’adoption de la loi

Le 30 avril : présentation d’un projet de loi convoquant pour le 6 juillet un référendum en Corse pour la suppression des deux départements, et « l’institution d’une collectivité unique déconcentrée », Raffarin a ajouté que ce qui se déroule en Corse « paraît vrai pour d’autres régions de France ».

Le 26 mai , le Sénat aura à son ordre du jour un projet de loi « portant décentralisation du revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité ». Ceci est un aspect de la loi de révision constitutionnelle .

En juin viendra à l’ordre du jour du Sénat le projet de loi organique « relative au référendum et aux expérimentations » ce qui revient à étendre le dispositif corse à l’ensemble du territoire national.

Ces éléments de calendrier indiquent que le gouvernement cherche à faire passer les dispositions de la loi, dans l’urgence, mais de façon plus « éclatée ».

Nous proposons en conséquence, le calendrier de préparation suivant :
12 mai : sortie d’un appel à la manifestation nationale, pour la défense de l’unité de la République, afin d’organiser une campagne de dizaines de milliers de signatures dans tout le pays, de solliciter du soutien financier, de mettre en place ou continuer à organiser les comités de préparation.
Nous proposons de poursuivre les délégations dans toute la France auprès des députés et des sénateurs pour faire valoir nos exigences de défense de la République, contre tous les transferts de compétence , contre la révision constitutionnelle.
21 juin : à Paris, réunion des initiateurs et des représentants des comités de préparation pour discuter ensemble de la campagne, de son élargissement, et des propositions qui pourront être faites pour l’organisation de la manifestation.
Juillet août : Organisation matérielle, poursuite de la collecte du soutien financier, réunions de préparation.
20 septembre : manifestation nationale à Paris.

Nous avons été informés du fait que le 20 juin est convoqué un conseil européen extraordinaire, où sera présenté un projet de « constitution européenne ». Il prévoit de supprimer, à terme, toute souveraineté aux Etats nationaux et à leurs parlements en matière législative. La ratification de cette constitution serait proposée dès fin 2003, début 2004. Nous constatons que se confirme chaque jour le fait que cet éclatement de la République porte la marque de l’Union Européenne.
Comment s’y opposer ? Comment organiser le dialogue avec des militants d’ autres pays européens qui s’opposent à la politique de l’Europe des régions ?
Qu’en pensez vous ?