6.10.03

La Libre Pensée a été reçue par la Commission Stasi sur la laïcité

Le vendredi 3 octobre 2003, la commission chargée par le Président de la République de faire des propositions concernant la laïcité dans la République a auditionné la Fédération nationale de la Libre Pensée. Voici l’intervention que la Libre Pensée a fait à cette occasion.

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Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

La Fédération nationale de la Libre Pensée tient vous remercier de solliciter son point de vue sur cette importance question de la laïcité dans la République française.

Afin de bien poser la problématique qui est la notre, il convient au préalable de situer notre association, la Libre Pensée. Nous sommes la plus ancienne association laïque de ce pays. Les cercles de la Libre Pensée existent dans ce pays depuis 1848. Notre fédération nationale fut fondée à la veille de la Commune de Paris de 1871. Nous fûmes l’expression d’une volonté républicaine, l’instrument d’une revendication politique : la séparation des Eglises et de l’Ecole publique. Et puis après son avènement, l’exigence d’une liberté démocratique fondamentale : la séparation des Eglises et de l’Etat.

Nous ne sommes pas des inconnus pour la République. Nos aînés figurent sur les frontispices de la lutte démocratique pour le triomphe de l’absolue liberté de conscience. Ils ont pour noms, entre autre : François Raspail, Giuseppe Garibaldi, Emile Littré, Victor Hugo, Anatole France, Jules Ferry, René Goblet, Ferdinand Buisson, Aristide Briand, Edouard Herriot, Jean Rostand.

C’est dans cette tradition que nous inscrirons notre propos. Ce sont les nôtres qui ont pensé, élaboré, écrit et fait adopter les grandes lois laïques. Nous savons de quoi nous parlons. Et c’est à ce titre que nous sommes ici aujourd’hui.

Nous voudrions tout d’abord commencer par un constat, puis faire des propositions à votre commission.

1°)- La Libre Pensée constate :

A)- La laïcité républicaine est aujourd’hui menacée par le projet de constitution européenne, non seulement par la revendication catholique de reconnaissance du christianisme comme valeur commune des peuples en Europe, mais surtout par son projet d’article 51 qui entérinerait les concordats, les religions d’Etat, les délits de blasphème et les impôts d’Eglise et qui ferait des religions les interlocuteurs institutionnels de l’Union européenne.

Cet article 51 du projet de constitution reprend en l’aggravant la déclaration n° 11 d’Amsterdam de 1997. Il prévoit en effet les dispositions suivantes :
o « l’Union européenne respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient en vertu du droit national les Eglises et les associations ou communautés religieuses dans les Etats membres… »
o « en reconnaissance de leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier, avec ces Eglises et organisations. »

Ce projet de nature totalement cléricale maintient les privilèges des religions et des Eglises, notamment en matière de financement. C’est l’officialisation des religions dans les institutions comme partenaires dans l’Union européenne.

La Constitution européenne a pour fonction d’être, par définition, supérieure aux législations nationales. En introduisant ses principes constitutionnels européens contraires à la séparation des Eglises et des Etats, elle remet en cause la loi du 9 décembre 1905. C'est-à-dire le principe de laïcité inscrit dans le « bloc constitutionnel » de la République française.

Par ailleurs, la jurisprudence constante de la Cour européenne de justice ne considère pas contraire à l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, les concordats, les délits de blasphème et les impôts d’Eglise ; principes avalisés par le projet de Constitution européenne.

B)- La réforme constitutionnelle, votée le 17 mars 2003 par le Parlement français, ouvre les voies les plus dangereuses à toutes les aventures antilaïques. Elle officialise le principe de subsidiarité, issu de la doctrine sociale catholique, qui est la négation des principes de la Révolution française. En voulant confier les missions de services publics uniquement à des organismes de « rang inférieur », c’est-à-dire privés, cette notion réintroduit institutionnellement les structures religieuses dans les domaines de la santé, de la solidarité et de l’instruction notamment.

Par l’introduction du « droit d’expérimentation », elle va permettre aux collectivités territoriales de s’émanciper du principe d’égalité des citoyens devant la loi pour multiplier les extravagances antilaïques du statut clérical d’exception d’Alsace Moselle. Bien que l’enseignement religieux soit en chute libre et qui serait « obligatoire » ( ce qui est plus que discutable juridiquement) au sein de l’Ecole publique dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle; bien que l’effondrement du nombre de religieux qui l’enseignent soit incontournable (2 000 en 1990, moins de 1 000 en 2000) ; certains persistent à nous présenter cette atteinte à la liberté de conscience comme une exigence sociale, culturelle, religieuse et politique incontournable.

Le risque est désormais grand que, selon des présupposés d’appartenance et de notions « historiques » discutables, la liberté de conscience puisse être désormais à géométrie variable.

Par ce « droit d’expérimentation », l’introduction de l’enseignement du « fait religieux », pourra tourner au prosélytisme pur et simple. Nos craintes sont fondées sur le fait que, malgré nos délégations au ministère de l’Education nationale, personne n’est en mesure de nous indiquer en quoi cet enseignement consistera. C’est à peine si l’on nous dit, éventuellement, en quoi il ne consiste pas. Les « formations » déjà réalisées sur ces objectifs, comme dans l’académie de Clermont-Ferrand, sont illustratives des dérives déjà initiées.

C)- Nous sommes d’autant plus inquiets par l’ouverture de la boite de Pandore de la décentralisation qu’existent aujourd’hui, sur le territoire de la République, en dehors de la loi de 1905 et du statut clérical d’exception d’Alsace Moselle, sept autres statuts de type concordataire dans les TOM, la plupart produits des décrets Mendel de 1939. Ces décrets font des religions des services publics du culte et des religieux des « fonctionnaires » rétribués sur les fonds publics.

La décentralisation programmée ne renforcera pas le principe de laïcité et d’égalité des citoyens devant la loi, elle ne pourra au contraire qu’accentuer leur différenciation. Or, la laïcité, c’est la volonté, l’art et la possibilité de vivre ensemble au-delà de ses affinités présupposées et non l’exacerbation des différences.

Par le « droit d’expérimentation », pour la première fois depuis notre histoire moderne, c’est la possibilité offerte aux collectivités territoriales de constituer des « communautés organiques » dans la République. La création du Conseil Français du Culte musulman en tant qu’organe officiel de dialogue en est une préfiguration fâcheuse et dangereuse. La République, ne « reconnaissant aucune religion », n’a pas à interférer dans l’organisation des cultes.

D)- Les lois antilaïques, notamment à la suite de la loi Debré de décembre 1959, ont ouvert, à grande échelle, le financement public des écoles privées à 90% confessionnelles. Celles-ci sont en concurrence directe avec l’Enseignement public. La somme inscrite au budget de l’Etat en 2003 est équivalente à 200 000 postes de l’Education nationale, charges sociales comprises. Et nous ne parlerons pas ici du financement public des collectivités territoriales dans les budgets de fonctionnement et d’investissement de cet enseignement confessionnel. L’opacité des sommes versées n’a d’égale que leur importance démesurée.

De quel droit, une République et ses structures qui se proclament laïques peuvent-elles financer ainsi, à une telle hauteur, un enseignement privé dont l’affirmation du « caractère propre religieux » bafoue publiquement le principe de liberté de conscience des élèves qu’il scolarise ?

La liberté de l’enseignement autorise sous certaines conditions (respect des règles concernant l’Instruction publique, la Santé publique, etc …) la création des écoles privées. Mais, en aucune manière, cette liberté de l’enseignement ne comporte ni ne prévoit le financement public des écoles privées. C’est pourquoi, nous avons toujours défendu le principe « A Ecole publique, fonds publics ; à écoles privées, fonds privés ».

E)- Nous tenons aussi à indiquer clairement que nous sommes profondément attachés à la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, qui fut élaborée au congrès international de la Libre Pensée à Rome en 1904. Or, depuis l’adoption de cette grande loi de liberté, nombreuses furent les remises en cause, notamment par le Régime honni du Maréchal Pétain pendant les heures noires de la Collaboration. A cette époque, les principales dispositions de séparation furent abrogées. Et depuis la Libération, aucun gouvernement n’a restauré les dispositions républicaines supprimées par Vichy.

F)- Votre commission a aussi pour objet de se pencher sur la question de la présence des emblèmes religieux au sein de l’espace public et, en premier lieu, dans l’Ecole publique. Nous voudrions rappeler ici quelques faits incontournables, car les faits sont les faits.

Le socle des lois laïques de 1881, 1882, 1886 et 1905 a établi un certain nombre de principes législatifs et réglementaires. Les locaux scolaires, les programmes et les enseignants doivent se conformer au principe de neutralité en matière métaphysique, religieuse et politique. L’Ecole publique et, ensuite, par la loi de 1905, tous les services publics doivent échapper au prosélytisme de quelque nature qu’il soit..

Bon gré, mal gré, ce dispositif a permis que des millions d’élèves, au cours de ce siècle écoulé, se consacrent à l’essentiel : l’acquisition des connaissances et l’obtention de diplômes ouvrant droit à des qualifications reconnues dans le monde du travail.

La présence d’emblèmes religieux dans l’Ecole publique ne s’est posée que depuis la loi d’orientation de juillet 1989, dite loi Jospin. Dès octobre 1989, et pas avant, des symboles religieux sont apparus au sein de l’Ecole publique. Uniquement parce que l’article 10 de cette loi traite en effet du « droit d’expression des élèves » ce qui a été le moteur de l’offensive sur les emblèmes religieux. Cet article stipule : « Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. »

L’avis du Conseil d’Etat du 27 novembre 1989 précise que cette liberté d’expression des élèves comporte le droit d’exprimer leur appartenance à une religion. Dans l’affaire du port du foulard islamique, la question n’est pas celle de la prétendue liberté personnelle et religieuse de l’élève, mais bien plus de son statut et de la liberté pédagogique de l’enseignant. Dans ce cas, il ne s’agit plus d’un statut juridique d’élève mais celui d’un adepte ou d’un disciple. De plus la loi de 1989 oblige les établissements publics à élaborer « un projet propre », ce qui leur confère le statut d’établissements scolaires privés. Or un enseignant ne s’adresse pas aux adeptes d’une religion, mais à des élèves pour leur transmettre exclusivement des connaissances.

C’est donc bien la loi Jospin qui a été le facteur déclenchant de la question des emblèmes religieux au sein de l’Ecole publique.

La Fédération nationale de la Libre Pensée tient à indiquer clairement qu’elle ne s’inscrira nullement dans un débat frauduleux sur le caractère ostentatoire des signes religieux. Pour nous, en effet, tout signe d’affirmation et d’appartenance religieuse est ostentatoire par nature. Ce n’est, ni une question de volume, ni de surface.

Discutera-t-on de la taille d’une croix gammée portée par des élèves pour faire une exégèse jésuitique sur le fait qu’elle est la marque discrète d’une opinion, certes contestable, ou bien qu’il s’agit de propagande nazie prohibée par la loi ? Chacun conviendra aisément que la taille de l’objet n’a que peu d’importance en la matière.

2°)- La Libre Pensée propose :

Eu égard à cette analyse nullement exhaustive, nous voudrions faire les propositions suivantes à votre commission afin qu’elles trouvent un débouché législatif et réglementaire.

A)- Nous demandons au gouvernement français et à la représentation parlementaire française dans les institutions de l’Union européenne d’intervenir au sein de la prochaine Conférence Intergouvernementale (CIG) pour s’opposer à l’adoption de toute référence religieuse dans le préambule de la future Constitution européenne. Nous demandons aussi que soit refusé en bloc l’article 51 qui est la négation absolue de la laïcité et du principe de séparation des Eglises et des Etats.

Nous demandons également que la représentation française, à tous les niveaux, demande la suppression de la décision du Parlement européen qui oblige les Etats membres à subsidier l’enseignement privé comme « condition du principe de la liberté d’enseignement ».

B)- Au nom du principe de l’égalité des droits des citoyens devant la loi, nous souhaitons que votre Commission demande au gouvernement et au Parlement de revenir sur le droit à l’expérimentation prévue par la réforme constitutionnelle du 17 mars 2003. La République devant être « une et indivisible », il ne saurait y avoir une laïcité à géométrie variable. Aucune exception à la séparation des Eglises et de l’Etat ne doit être encouragée ni tolérée. Nous aimerions que vous vous prononciez contre toute généralisation ou extension de statut clérical particulier comme celui d’Alsace Moselle, même à titre d’expérimentation.

C)- Nous demandons la fin du statut clérical d’exception d’Alsace Moselle, que nous ne saurions confondre avec les lois sociales progressistes acquises dans cette région. Si le gouvernement et le Parlement entendaient maintenir cette violation scandaleuse et permanente de la laïcité, la Libre Pensée demande que l’enseignement religieux soit facultatif et que l’absence d’endoctrinement religieux soit la règle absolue. Dans ce cas, l’option d’un enseignement humaniste athée et libre penseur doit être présentée à égalité avec l’enseignement des religions officielles, au nom du principe d’égalité.

D)- Nous demandons l’abrogation de toutes les lois antilaïques, notamment dans le domaine scolaire et que toutes les ressources financières de la République et de ses collectivités soient utilisées pour le seul profit de l’Ecole publique, consacrant ainsi l’effort de la Nation pour assurer l’avenir de ses enfants. L’Ecole publique a besoin de moyens, ils sont tout trouvés. Que l’on restitue les fonds détournés de leur mission d’origine !

E)- Affirmer son attachement à la loi de 1905, nécessite de la part de la République son intention affirmée publiquement de restaurer l’intégralité de cette loi qui garantit la liberté de conscience. Doivent donc être abrogées toutes les décisions du Régime de Vichy en la matière. Il ne s’agit donc pas seulement de ne pas remettre en cause la loi de 1905, mais aussi, et surtout, de la rétablir dans son intégrité. Il est totalement inadmissible que L’Eglise catholique soit redevenue une puissance foncière par l’obtention des biens mis sous séquestre en 1905 par la loi 5 février 1941 et que les associations cultuelles aient recouvré la capacité civile et testamentaire par la loi du 25 décembre 1942. Ceci est constitutif d’un détournement de fonds publics au profit de la puissance financière de l’Eglise catholique.

En ce sens, la Libre Pensée demande aussi que la loi sur le mécénat soit revue afin de retirer « le Denier du culte catholique » comme association bénéficiant d’avantages fiscaux dérogatoires. Ce qui est actuellement un financement public détourné du culte.

Considérant l’article 28 de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 qui stipule l’interdiction d’ériger désormais tout emblème religieux dans l’espace public et notamment dans les cimetières, la Libre Pensée se prononce résolument contre toute création de « carré religieux » dans les cimetières. Ceux-ci sont d’a bord constitutifs de démarcation et d’affirmation religieuses collectives, alors que seules les décorations individuelles sont acceptables pour respecter la volonté du défunt. D’autre part, cela revient, d’une manière ou d’une autre, à ériger d’une autre façon, des emblèmes religieux. Si la laïcité est la volonté de vivre ensemble, comment accepter que la mort délivre du contrat social commun ?

La Libre Pensée revendique le strict respect de la loi de 1905 par l’ensemble des fonctionnaires et des élus de la République qui ne doivent en aucun cas participer es qualité à des cérémonies religieuses. De la même manière, nous contestons la mise en place systématique de « chapelle ardente » en cas d’accident et de catastrophe, au mépris souvent des convictions des victimes.

Nous proposons aussi la modification du cahier des charges pour les médias publics télévisuels. Ou bien sont supprimées les émissions religieuses ou bien les autres courants philosophiques comme le notre doivent avoir un égal accès au service public de la télévision.

La loi de 1905 ne prévoit la présence d’aumôneries dans les services publics que dans les prisons, les armées, les hôpitaux de long séjour et dans les établissements scolaires avec internat. Une circulaire de 1987 (dite Monory) a supprimé cette notion d’internat pour la généraliser à tous les établissements scolaires publics. La Libre Pensée demande le retour à la disposition d’origine qui garantissait la laïcité et l’exercice de la liberté de conscience.

F)- On l’aura compris aisément, pour la Libre Pensée, la source du problème des emblèmes religieux au sein de l’Ecole publique, que nous refusons de résumer à la seule question du foulard islamique mais que nous resituons sur la présence de tous les emblèmes religieux (croix, kippas, foulards, totems et autres gris-gris), réside uniquement dans l’article 10 de la loi d’orientation de juillet 1989. Si la loi Jospin fait partie du problème, elle ne saurait faire partie de la solution laïque.

C’est pourquoi, la Libre Pensée demande l’abrogation de la loi Jospin, de son article 10 en tout cas. Si c’est par le biais d’une nouvelle loi d’orientation, pourquoi pas, si elle favorable à l’enseignement public et à la laïcité.

Pour notre part, la publication du rapport de Régis Debray nous laisse un peu perplexes. Commandité par un ministre de gauche, mis en œuvre par un gouvernement de droite au moment où celui-ci met en place une commission pour faire des propositions sur la laïcité ; ceci nous interroge quelque peu. On veut dans le même temps enseigner le religieux dans l’Ecole publique et interdire les signes religieux ? On voit mal comment on va discuter du religieux et, bien sur, dire tout le bien que certains en pensent et interdire les croix, kippas et foulards

Pour terminer, par ce que tout le monde attend, nous sommes contre une nouvelle loi sur la laïcité. Ce ne sont pas les lois qui manquent en ce sens, c’est plutôt la volonté politique de les appliquer. Et aussi celle de tourner la page antilaïque de la loi Jospin.

Tel est le sens de notre audition ici.

Nous vous remercions de nous avoir écoutés.

Joachim Salemero Christian Eyschen
Président de la Libre Pensée Secrétaire général de la Libre Pensée