28.4.04

Analyse de la circulaire Fillion sur les insignes religieux,
destinée en interne, aux Fédérations de la Libre Pensée


Chaque jour qui passe, chaque événement médiatique montre que l’analyse de la Fédération nationale de la Libre Pensée sur la loi Chirac/Stasi se confirme.

La loi et le projet d’application par la circulaire Fillion d’application montre que la situation est pire aujourd’hui qu’hier. Le Syndicat des personnels de direction de l’Education nationale (UNSA) reprend mot pour mot le communiqué de la Libre Pensée : « la situation risque d’être pire qu’auparavant ». Pourtant, ce syndicat était un chaud partisan de la loi Chirac/Stasi.

La Fédération nationale de la Libre Pensée attend la fin du processus de l’adoption de la circulaire d’application pour s’exprimer publiquement, car les formulations de la circulaire changent tous les jours. Il convient donc d’être prudent pour formuler une analyse.

Sur la base du projet du 22 avril 2004, nous pouvons analyser les choses suivantes :

1°)- Il est réaffirmé la nécessité de l’enseignement du fait religieux, qui n’est que l’enseignement du religieux (voire affaire Chagnon).

2°)- On parle « de croix de dimension excessive ». Comme le note avec humour un billet du Monde, la dimension peut varier selon la taille de l’élève. Une croix pourra être, plus ou moins excessive, selon que l’élève fait 1,20m ou 1,70m. Cela devient une affaire ostensiblement proportionnelle. C’est loin d’être simple !

3°)- Si la tenue est d’ordre traditionnel et acceptée avant (ce qui est le cas des foulards islamiques, selon les règlements intérieurs, jugements variables selon les établissements), elle sera acceptée.

4°)- Il suffira, pour des élèves, de dire qu’ils portent des insignes religieux, communément hors de l’enceinte scolaire et hors de signification religieuse, pour pouvoir porter la kippa librement dans l’Ecole publique.

5°)- On indique dans le paragraphe 2-3 que pour le personnel enseignant est « interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret ». Ceci est fort bien et salutaire. Mais en Alsace Moselle, va-t-on exiger que les prêtres, les rabbins et les pasteurs chargés de l’enseignement religieux viennent en civil, sans être affublés de leurs costumes et de leurs gris-gris ?

6°)- Les élèves du privé, passant leur examen dans des établissements publics, ne seront pas soumis à cette exigence de laïcité et pourront manifester leur croyance devant des élèves de l‘enseignement public à qui cela sera interdit.

7°)- Le paragraphe 2-4 maintient totalement l’article 10 de la loi Jospin qui est la source permanente du conflit en la matière. Il indique, qu’en vertu de l’article L.511-2 du code de l’Education, les formes d’expression (politique ou philosophique) seront maintenues. Mais les emblèmes religieux ne sont-ils pas d’ordre « philosophique et politiques » ? Comment pourra t-on discerner les choses ?

8°)- Dans le paragraphe 3-1, on nous parle de « dialogue qui n’est pas une négociation ». Ou il y a une négociation ou il n’y en a pas. S’il y a une négociation, par nature, elle sera différente d’un cas à l’autre, d’un établissement à l’autre. Où est l’égalité, où est l’application du principe de laïcité ?

9°)- Cette crainte est renforcée par le paragraphe 3-2 qui indique que « l’organisation du dialogue relève de la responsabilité du chef d’établissement ». On reste donc toujours dans la problématique de la loi Jospin et de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui renvoie à chaque établissement sa propre jurisprudence en la matière. Ce que confirme le paragraphe 4 qui stipule « que les règlements intérieurs des établissements scolaires doivent être adaptés dès la fin de l’année scolaire… ». Chaque établissement aura donc bien sa loi propre, différente de celle des autres. Mais où est donc la laïcité, principe universel, dans tout cela ?

10°)- Le paragraphe 3-3 permet, que pendant la période de négociation, l’élève vienne avec son emblème religieux dans l’attente d’une décision finale et que l’objectif n’a pour seul but que celui-ci « renonce aux formes les plus ostensibles d’expression », et non à l’affirmation publique de son appartenance religieuse.

11°)- On comprend donc bien, selon ce projet de circulaire que cette « loi n’est pas une loi contre les religions ». On s’en serait douté.

La Fédération nationale de la Libre Pensée réaffirme son exigence d’abrogation de la loi Jospin et, en particulier, de son article 10. Ceci redonnerait force et vigueur aux circulaires Jean Zay qui régleraient le problème, en dehors de toutes les affirmations communautaristes qui se sont exprimées dans cette affaire.

17.4.04

Communiqué de la Libre pensée nationale - 17 avril 2004

Pour la Laïcité en Europe

Le 25 mars 2004, les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Européenne ont décidé de reprendre les discussions en vue d’adopter la Constitution européenne, les 17 et 18 juin 2004, quelques jours après les élections européennes.

Au mois de décembre 2003, à Bruxelles, les négociations entre les responsables des quinze pays membres et les dix qui demandent leur adhésion avaient capoté. Ils veulent aujourd’hui profiter de la situation ouverte par les attentats de Madrid pour mener à bien ce que la fédération nationale de la Libre Pensée a toujours dénoncé comme un texte qui remet en cause les libertés fondamentales.

La fédération nationale de la Libre Pensée tient à rappeler son communiqué du 6 décembre 2003 :

- Le deuxième alinéa de l’article 10 officialise le principe de subsidiarité, fait de ce principe le fondement même de cette prétendue Constitution. La fédération nationale de la Libre Pensée rappelle que ce principe de subsidiarité est directement hérité du droit canon ; il a été employé pour la première fois dans l’encyclique « Quadragesimo anno », formulée en 1931 pour le 40ème anniversaire de la 1ère encyclique sociale de Léon XIII : « Rerum Novarum ». Tout l’article 10 consacre la supériorité du droit communautaire sur le droit national, rendant la loi européenne obligatoire ans tous ces éléments pour tous les Etats membres.

- Le préambule précise que le projet de Constitution européenne s’inspire « des héritages culturels, religieux et humanistes », mettant ainsi à égalité l’obscurantisme religieux et la philosophie progressiste des Lumières,

- L’article 51, non seulement maintient les privilèges des Eglises de chaque Etat membre, mais les définit comme partenaires officiels permanents de l’Union européenne. C’est la condamnation de la séparation des Eglises et de l’Etat, c’est la condamnation de la loi de 1905. Quand l’article 51 dit : « L’Union européenne respectera » les différentes formes de relation entre les Eglises et les Etats, cela veut dire qu’elle les protégera en les intégrant dans le droit communautaire (qui est supérieur aux différentes législation nationales). Quand un peuple voudra désormais abroger un concordat, remettre en cause l’impôt d’Eglise, les statuts cléricaux, etc., il devra au préalable obtenir l’accord des autres pays, comme c’est le cas pour une éventuelle modification de la Constitution.

Pire encore, l’élaboration d’un futur droit européen des religions qui n’est plus une hypothèse, risque de porter un coup fatal aux institutions authentiquement laïques.

Les différends entre les gouvernements n’ont jamais porté sur la remise en cause du principe de subsidiarité ou de remise en cause des fondements de la laïcité, ils sont la traduction sur le plan européen de la guerre que se livrent les puissances financières et économiques pour le partage des marchés et la soumission des peuples. Dans ce combat, ils rencontrent bien évidemment, comme toujours, le soutien des forces réactionnaires représentées par les Eglises, et par ceux qui sont prêts à mettre le monde à feu et à sang pour le maintien de leurs privilèges fondés sur l’obscurantisme.

La fédération nationale de la Libre Pensée rappelle qu’une Constitution qui fonctionne sur de tels principes, qui n’émane pas directement de la volonté des peuples, est une Constitution antidémocratique et antilaïque. Elle ne saurait, pour nous, être amendée, ou améliorer : on ne peut que la dénoncer et la combattre.

La Fédération Nationale de la Libre Pensée rappelle le succès du rassemblement international du 6 décembre 2003 à Paris, auquel participaient 32 organisations de 14 pays, suite à l’appel lancé par la National Secular Society (Grande Bretagne) et la Fédération Nationale de la Libre Pensée (France) : « Pour l’abrogation de la déclaration n°11, intégré sous la forme de l’article I-51 dans la Future constitution européenne ». Les forces se lèvent, partout en Europe, pour le maintien des libertés, contre le cléricalisme, contre l’obscurantisme

La Fédération Nationale de la Libre Pensée rappelle les termes de la déclaration qu’elle a publiée le 6 décembre 2003 à l’occasion de ce rassemblement : « Au-delà des réalités propres à chaque pays, tant du point de leur histoire respective que de leur législation nationale et des modalités particulières d’action de chaque association laïque, la Fédération française de la Libre Pensée pense que le moment est venu d’intensifier nos actions coordonnées et soumet ainsi, à toutes les associations qui ont soutenu et participé au rassemblement du 6 décembre à Paris et plus généralement à toutes les organisations laïques en Europe, la proposition d’envisager la tenue d’une grande manifestation laïque européenne à Bruxelles « Pour la laïcité en Europe »

La Fédération nationale de la Libre Pensée pense qu’il est temps de renouveler auprès de toutes les organisations qui souhaitent défendre et promouvoir la laïcité, la séparation des Eglises et des Etats, en France comme dans toute l’Europe, cette proposition de rassemblement à Bruxelles.