Analyse de la circulaire Fillion sur les insignes religieux,
destinée en interne, aux Fédérations de la Libre Pensée
Chaque jour qui passe, chaque événement médiatique montre que l’analyse de la Fédération nationale de la Libre Pensée sur la loi Chirac/Stasi se confirme.
La loi et le projet d’application par la circulaire Fillion d’application montre que la situation est pire aujourd’hui qu’hier. Le Syndicat des personnels de direction de l’Education nationale (UNSA) reprend mot pour mot le communiqué de la Libre Pensée : « la situation risque d’être pire qu’auparavant ». Pourtant, ce syndicat était un chaud partisan de la loi Chirac/Stasi.
La Fédération nationale de la Libre Pensée attend la fin du processus de l’adoption de la circulaire d’application pour s’exprimer publiquement, car les formulations de la circulaire changent tous les jours. Il convient donc d’être prudent pour formuler une analyse.
Sur la base du projet du 22 avril 2004, nous pouvons analyser les choses suivantes :
1°)- Il est réaffirmé la nécessité de l’enseignement du fait religieux, qui n’est que l’enseignement du religieux (voire affaire Chagnon).
2°)- On parle « de croix de dimension excessive ». Comme le note avec humour un billet du Monde, la dimension peut varier selon la taille de l’élève. Une croix pourra être, plus ou moins excessive, selon que l’élève fait 1,20m ou 1,70m. Cela devient une affaire ostensiblement proportionnelle. C’est loin d’être simple !
3°)- Si la tenue est d’ordre traditionnel et acceptée avant (ce qui est le cas des foulards islamiques, selon les règlements intérieurs, jugements variables selon les établissements), elle sera acceptée.
4°)- Il suffira, pour des élèves, de dire qu’ils portent des insignes religieux, communément hors de l’enceinte scolaire et hors de signification religieuse, pour pouvoir porter la kippa librement dans l’Ecole publique.
5°)- On indique dans le paragraphe 2-3 que pour le personnel enseignant est « interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret ». Ceci est fort bien et salutaire. Mais en Alsace Moselle, va-t-on exiger que les prêtres, les rabbins et les pasteurs chargés de l’enseignement religieux viennent en civil, sans être affublés de leurs costumes et de leurs gris-gris ?
6°)- Les élèves du privé, passant leur examen dans des établissements publics, ne seront pas soumis à cette exigence de laïcité et pourront manifester leur croyance devant des élèves de l‘enseignement public à qui cela sera interdit.
7°)- Le paragraphe 2-4 maintient totalement l’article 10 de la loi Jospin qui est la source permanente du conflit en la matière. Il indique, qu’en vertu de l’article L.511-2 du code de l’Education, les formes d’expression (politique ou philosophique) seront maintenues. Mais les emblèmes religieux ne sont-ils pas d’ordre « philosophique et politiques » ? Comment pourra t-on discerner les choses ?
8°)- Dans le paragraphe 3-1, on nous parle de « dialogue qui n’est pas une négociation ». Ou il y a une négociation ou il n’y en a pas. S’il y a une négociation, par nature, elle sera différente d’un cas à l’autre, d’un établissement à l’autre. Où est l’égalité, où est l’application du principe de laïcité ?
9°)- Cette crainte est renforcée par le paragraphe 3-2 qui indique que « l’organisation du dialogue relève de la responsabilité du chef d’établissement ». On reste donc toujours dans la problématique de la loi Jospin et de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui renvoie à chaque établissement sa propre jurisprudence en la matière. Ce que confirme le paragraphe 4 qui stipule « que les règlements intérieurs des établissements scolaires doivent être adaptés dès la fin de l’année scolaire… ». Chaque établissement aura donc bien sa loi propre, différente de celle des autres. Mais où est donc la laïcité, principe universel, dans tout cela ?
10°)- Le paragraphe 3-3 permet, que pendant la période de négociation, l’élève vienne avec son emblème religieux dans l’attente d’une décision finale et que l’objectif n’a pour seul but que celui-ci « renonce aux formes les plus ostensibles d’expression », et non à l’affirmation publique de son appartenance religieuse.
11°)- On comprend donc bien, selon ce projet de circulaire que cette « loi n’est pas une loi contre les religions ». On s’en serait douté.
La Fédération nationale de la Libre Pensée réaffirme son exigence d’abrogation de la loi Jospin et, en particulier, de son article 10. Ceci redonnerait force et vigueur aux circulaires Jean Zay qui régleraient le problème, en dehors de toutes les affirmations communautaristes qui se sont exprimées dans cette affaire.
destinée en interne, aux Fédérations de la Libre Pensée
Chaque jour qui passe, chaque événement médiatique montre que l’analyse de la Fédération nationale de la Libre Pensée sur la loi Chirac/Stasi se confirme.
La loi et le projet d’application par la circulaire Fillion d’application montre que la situation est pire aujourd’hui qu’hier. Le Syndicat des personnels de direction de l’Education nationale (UNSA) reprend mot pour mot le communiqué de la Libre Pensée : « la situation risque d’être pire qu’auparavant ». Pourtant, ce syndicat était un chaud partisan de la loi Chirac/Stasi.
La Fédération nationale de la Libre Pensée attend la fin du processus de l’adoption de la circulaire d’application pour s’exprimer publiquement, car les formulations de la circulaire changent tous les jours. Il convient donc d’être prudent pour formuler une analyse.
Sur la base du projet du 22 avril 2004, nous pouvons analyser les choses suivantes :
1°)- Il est réaffirmé la nécessité de l’enseignement du fait religieux, qui n’est que l’enseignement du religieux (voire affaire Chagnon).
2°)- On parle « de croix de dimension excessive ». Comme le note avec humour un billet du Monde, la dimension peut varier selon la taille de l’élève. Une croix pourra être, plus ou moins excessive, selon que l’élève fait 1,20m ou 1,70m. Cela devient une affaire ostensiblement proportionnelle. C’est loin d’être simple !
3°)- Si la tenue est d’ordre traditionnel et acceptée avant (ce qui est le cas des foulards islamiques, selon les règlements intérieurs, jugements variables selon les établissements), elle sera acceptée.
4°)- Il suffira, pour des élèves, de dire qu’ils portent des insignes religieux, communément hors de l’enceinte scolaire et hors de signification religieuse, pour pouvoir porter la kippa librement dans l’Ecole publique.
5°)- On indique dans le paragraphe 2-3 que pour le personnel enseignant est « interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret ». Ceci est fort bien et salutaire. Mais en Alsace Moselle, va-t-on exiger que les prêtres, les rabbins et les pasteurs chargés de l’enseignement religieux viennent en civil, sans être affublés de leurs costumes et de leurs gris-gris ?
6°)- Les élèves du privé, passant leur examen dans des établissements publics, ne seront pas soumis à cette exigence de laïcité et pourront manifester leur croyance devant des élèves de l‘enseignement public à qui cela sera interdit.
7°)- Le paragraphe 2-4 maintient totalement l’article 10 de la loi Jospin qui est la source permanente du conflit en la matière. Il indique, qu’en vertu de l’article L.511-2 du code de l’Education, les formes d’expression (politique ou philosophique) seront maintenues. Mais les emblèmes religieux ne sont-ils pas d’ordre « philosophique et politiques » ? Comment pourra t-on discerner les choses ?
8°)- Dans le paragraphe 3-1, on nous parle de « dialogue qui n’est pas une négociation ». Ou il y a une négociation ou il n’y en a pas. S’il y a une négociation, par nature, elle sera différente d’un cas à l’autre, d’un établissement à l’autre. Où est l’égalité, où est l’application du principe de laïcité ?
9°)- Cette crainte est renforcée par le paragraphe 3-2 qui indique que « l’organisation du dialogue relève de la responsabilité du chef d’établissement ». On reste donc toujours dans la problématique de la loi Jospin et de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui renvoie à chaque établissement sa propre jurisprudence en la matière. Ce que confirme le paragraphe 4 qui stipule « que les règlements intérieurs des établissements scolaires doivent être adaptés dès la fin de l’année scolaire… ». Chaque établissement aura donc bien sa loi propre, différente de celle des autres. Mais où est donc la laïcité, principe universel, dans tout cela ?
10°)- Le paragraphe 3-3 permet, que pendant la période de négociation, l’élève vienne avec son emblème religieux dans l’attente d’une décision finale et que l’objectif n’a pour seul but que celui-ci « renonce aux formes les plus ostensibles d’expression », et non à l’affirmation publique de son appartenance religieuse.
11°)- On comprend donc bien, selon ce projet de circulaire que cette « loi n’est pas une loi contre les religions ». On s’en serait douté.
La Fédération nationale de la Libre Pensée réaffirme son exigence d’abrogation de la loi Jospin et, en particulier, de son article 10. Ceci redonnerait force et vigueur aux circulaires Jean Zay qui régleraient le problème, en dehors de toutes les affirmations communautaristes qui se sont exprimées dans cette affaire.