Résolution générale du congrès de la Fédération nationale de la Libre pensée qui s'est tenu du 9 au 12 juillet à Nancy. La résolution a été adoptée à l'unanimité.
A peine nommé, le dimanche 27 avril 2014 dit de la Miséricorde, le Premier ministre de la « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » se rend au Vatican et se prosterne devant le pape Jorge Mario Bergoglio, alias François, à l’occasion de la canonisation de deux anciens pontifes, Carol Wojtyla et Angelo Guiseppe Roncalli, auteurs présumés de miracles. Rien ne l’y oblige. L’Eglise n’a procédé à aucune invitation et le Saint-Siège n’est pas un Etat, sauf pour ceux qui acceptent le contenu des Accords du Latran de 1929. L’admirateur de Clémenceau « premier flic de France » trahit Clémenceau refusant d’assister au Te Deum du 11 novembre 1918 pour respecter la Séparation des Eglises et de l’Etat.
Deux jours plus tard, M. Manuel Valls présente sa déclaration de politique générale devant la représentation nationale. Pour satisfaire aux exigences des traités de l’Union européenne d’inspiration vaticane, massivement rejetés par les citoyens, et au moment de déposer auprès de la Commission européenne les perspectives triennales des finances publiques de la France, il annonce à la fois un démantèlement de l’organisation de la République et des coupes claires sans précédent dans les moyens dévolus aux services publics et à la Sécurité sociale.
Le rapprochement de ces deux évènements met vivement en lumière la légitimité de la Libre Pensée, au sein d’un mouvement laïque recomposé et sur le terrain qui est le sien, à aider les citoyens, par la pratique du libre examen, à combattre le véritable basculement de société auquel nous assistons et qui menace la démocratie en général et la liberté de conscience en particulier.
La République en danger
En gestation depuis longtemps, la contre-réforme de l’organisation territoriale de la République en cours aboutirait, si elle allait jusqu’à son terme, à une véritable dislocation du pays, qui se traduirait par une différenciation des droits. Ce mouvement s’inscrit dans un contexte d’atteinte aux libertés individuelles, voire de tentation de remise en cause de la liberté de conscience, tandis que les cléricaux restent à l’offensive.
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Depuis le dernier congrès, le contenu de l’Acte III de la décentralisation a connu une évolution à marche forcée. D’une part, la loi du 27 janvier 2014, modifiant celle du 16 décembre 2010, prévoit de créer autoritairement par décret, en sus de celle du Grand Lyon en cours de gestation, dix métropoles de droit commun à compter du 1er janvier 2015, et deux autres à statut particulier, Paris et Marseille, à effet du 1er janvier 2016. Les citoyens des communes concernées, dont les compétences essentielles seront aspirées par ces métropoles, n’ont pas été consultés, sauf pour élire des conseillers métropolitains lors d’un scrutin municipal ainsi vidé, dans ces territoires, de son contenu démocratique.
D’une manière générale, l’élection de conseillers municipaux, privés à brève échéance de leurs compétences essentielles, a-t-elle un sens ? D’autre part, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé la liquidation des départements à brève ou moyenne échéance, ainsi que la fusion autoritaire de régions, par décret également, en vue de créer de nouvelles entités dotées d’un pouvoir réglementaire propre, en violation du principe d’égalité des droits, sur l’ensemble du territoire de la République. La justification économique de ces contre-réformes, qui auraient pour fin de réduire les dépenses publiques, est une contre-vérité : l’accroissement des dépenses des administrations publiques locales résulte de la création, depuis des années, des intercommunalités, en théorie volontaire, en pratique imposée par les préfets agissant sur instruction des gouvernements successifs.
En dépit du rejet par les citoyens de la fusion des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et de la région Alsace, le 7 avril 2013, le Gouvernement force l’allure pour détruire la République une et indivisible que nous a léguée la Révolution française. Celle-ci a su pourtant concilier les plus larges libertés locales et la centralisation de l’Etat autour duquel s’est constituée la Nation fondée sur l’égalité des droits. Créés par le décret du 22 décembre 1789, relevés par la loi de 1871, les Départements sont aujourd’hui promis à la disparition. De leur côté, les Communes, dont les républicains ont su rétablir la vitalité démocratique par la loi du 5 avril 1884, vont conserver un imperceptible souffle de vie avant de quitter notre horizon. A la place, s’installeraient des entités nouvelles, éloignées des citoyens. Jules Ferry avait raison d’écrire « […] dans la commune réside la force des peuples libres. » Après lui avoir rendu hommage, lors de sa prise de fonctions, le Président de la République, actuellement secondé par un Premier ministre déterminé à accélérer le processus de démantèlement de la République, s’apprête à trahir son œuvre.
Enfin, dans la perspective de l’instauration d’une Europe des régions, a été votée en première lecture à l’Assemblée Nationale, le 28 janvier 2014, la version arrêtée par la Commission des lois, d’une proposition de loi constitutionnelle prévoyant d’introduire, dans la Constitution du 4 octobre 1958, un article 53-3 énonçant des réserves d’interprétation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée par le Gouvernement en 1999, de manière à rendre possible sa ratification. Le but est de concurrencer le Français comme seule langue officielle de la République dans des territoires implicitement définis par des critères en partie ethniques. Toutefois, le 14 mars 2014, le Conseil d’Etat a émis un avis négatif sur un avant-projet de loi constitutionnelle ayant eu la même finalité, qu’avait préparé le Gouvernement. La ratification est donc loin d’être acquise.
Au plan général, la Libre Pensée condamne une « réforme territoriale » qui vise à supprimer les communes et les départements comme collectivités de plein exercice s’administrant librement (« clause de compétence générale ») au profit de grandes métropoles et régions aux limites et compétences arbitrairement définies. Cette « réforme », c’est la logique de la subsidiarité à l’assaut des principes qui ont fondé la République : la séparation des pouvoirs, la liberté et l’égalité de tous le citoyens qui, seuls, par leur vote décident et délèguent.
Plus particulièrement, son combat contre la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires doit se poursuivre. Il s’agit à travers cette campagne de révéler la vaste entreprise dévastatrice du Gouvernement dirigée contre la République et les acquis de la Révolution française au profit d’une Europe fédérale des régions.
Le retour des cléricaux
L’offensive des cléricaux prépare et accompagne sur tous les terrains ce mouvement de dislocation de la République une et indivisible. Ainsi, dans un communiqué d’avril 2013, le secrétariat général de l’enseignement catholique soutient la réforme des rythmes scolaires qui aboutira à la territorialisation de l’Ecole publique : « L’Enseignement catholique a pris position, de longue date, en faveur d’une réforme des rythmes scolaires » bien que « les établissements privés ne [soient] pas contraints par le décret sur les rythmes […] » Il « ne souhaite pas se tenir à l’écart d’une réflexion qui interroge les projets éducatifs des établissements. » Le Parti noir appuie donc une orientation qui brise la colonne vertébrale de la République et regrette même que le ministre de l’Education nationale n’ait pas réussi à résoudre les « nombreux problèmes d’application qui font obstacle à sa mise en œuvre sur le terrain. » A l’unisson de la Libre Pensée, une écrasante majorité des citoyens, de nombreux élus et les enseignants rejettent une réforme destructrice de l’Ecole publique.
Ecrire que cette offensive des cléricaux est relayée d’un gouvernement à l’autre, c’est aujourd’hui énoncer une évidence. Ainsi, il est significatif que la circulaire du 5 septembre 2011 de Claude Guéant, ministre de Sarkozy, relative aux aumôneries dans les hôpitaux ne soit pas abrogée par l’actuel gouvernement Valls-Hollande.
Cette circulaire organise ce qu’il faut bien appeler un véritable plan de recléricalisation des établissements de soins. Elaborée en concertation avec les représentants des cultes catholique, protestant, juif et musulman, elle est accompagnée d’une « Charte nationale des aumôneries relevant de la Fonction publique hospitalière ».
Cette circulaire charge le « référent laïcité » qui doit être désigné dans chaque agence régionale de santé (A.R.S) et chaque établissement de santé, de piloter l’association des cultes au fonctionnement des administrations. Elle accorde donc une reconnaissance officielle aux cultes considérés comme des services hospitaliers à part entière.
Elle rattache les patients à des communautés d’appartenance, en contradiction avec la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ; « Les demandes d’accompagnement ou de soutien des personnes hospitalisées, de leurs familles et de leurs proches doivent être prises en compte dans le respect de leur communauté d’appartenance ». Ce qu’on retrouve dans les dispositions de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.
Elle place les aumôniers dans un rôle de véritables directeurs de conscience des équipes soignantes : « L’aumônier apporte son concours à l’équipe soignante... sa présence, par la dimension éthique qu’elle porte, est enrichissante pour tous. L’aumônier éclaire le cas échéant l’équipe médicale et soignante... ».
De plus en plus souvent, des protestations et des demandes d’intervention de patients, ou de proches de patients, parviennent à la Libre Pensée, nous signalant des actes de prosélytisme et les abus divers qui se multiplient, les cléricaux ne se sentant plus retenus par les précédentes circulaires (non abrogées pourtant) inspirées par la Loi de Séparation de 1905.
Ainsi, par exemple, l’infiltration dans les maternités publiques de la LECHE LEAGUE (« Ligue pour l’allaitement maternel ») organisation d’inspiration chrétienne, qui tente d’imposer aux femmes l’allaitement maternel est une atteinte à la liberté de conscience et la liberté individuelle.
La Libre Pensée et ses Fédérations départementales se doivent d’y être attentives.
La FNLP les appelle donc à faire signer largement la pétition nationale exigeant l’abrogation de cette circulaire et de la « charte nationale des aumôneries » qui l’accompagne ainsi qu’à engager les initiatives adaptées auprès des directions générales des établissements, des ARS et des préfectures.
D’autre part la FNLP dénonce la présence importante d’associations à vocation confessionnelle dans l’organisation MONALISA (Mobilisation Nationale contre l’Isolement Social des Agés), jetant le doute sur la neutralité du dispositif qui a donné lieu à la signature d’une charte le 27 janvier 2014 à Metz.
De même, le Sabre fait désormais allégeance au Goupillon sans vergogne. Chaque année, la Libre Pensée dénonce un nombre croissant de célébrations de la Sainte-Geneviève par des légions ou des escadrons de gendarmerie qui se rendent en corps à la messe en tenue d’apparat, parfois avec les félicitations du préfet et, en tout état de cause, le soutien des gouvernements successifs. Ces manifestations religieuses faussement traditionnelles, qui s’appuient sur un bref du pape de 1962 tombé en désuétude pendant plusieurs décennies, se tiennent en violation du Code de la Défense qui oblige les militaires à une stricte obligation de réserve et une totale neutralité durant le service.
Le retour des cléricaux sur le devant de la scène présente le mérite de rendre plus visible l’action de la Libre Pensée et plus simples les explications qu’il lui appartient de délivrer aux citoyens.
Des libertés individuelles en jachère ou en péril
Conformément à la volonté, maintes fois énoncée avant son accident, de cet homme en état végétatif, l’épouse et un neveu de M. Vincent Lambert ont obtenu du praticien hospitalier qui le maintient artificiellement en vie, d’appliquer la loi du 22 avril 2005 autorisant la cessation des traitements. Or, en raison de convictions religieuses que leur fils ne partageait pas, les parents du malade ont saisi en référé le juge administratif de premier ressort qui a suspendu la décision du médecin, pourtant prise en toute légalité. Après avoir consulté différents experts, le Conseil d’Etat a mis plusieurs mois avant de déclarer légale, le 24 juin 2014, la décision du praticien d’interrompre l’alimentation et la respiration artificielles qui maintiennent en vie M. Vincent Lambert de façon déraisonnable. Cette affaire n’est d’ailleurs pas terminée puisque la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a suspendu l’arrêt du Conseil d’Etat.
Fondée sur le principe d’arrêt des traitements, la loi Léonetti du 22 avril 2005 paraît donc inadaptée pour répondre à la volonté des malades en fin de vie de disposer librement de leur corps conformément à leur conscience. Non seulement elle provoque, quand elle est appliquée, des agonies parfois très douloureuses, mais les conditions qu’elle impose de réunir avant l’interruption effective des soins, constituent autant d’obstacles à sa mise en œuvre. Il est indispensable que le Parlement soit saisi d’un texte légalisant l’Aide médicale active à mourir. Pour la Libre Pensée, il suffirait pour cela de poursuivre la discussion de la proposition de la Commission des Affaires Sociales du Sénat, adoptée par l’ensemble des principales forces politiques le 18 janvier 2011 et largement inspirée de la loi belge du 28 mai 2002.
Les groupes de pressions religieux, s’ils n’ont pas réussi à empêcher le mariage pour tous, sont en revanche parvenus à bloquer l’extension aux personnes de même sexe des droits relatifs aux aides à la procréation. Le refus du Président de la République et du Gouvernement de généraliser le droit à la PMA (procréation médicale assistée) et légaliser la GPA (gestion pour autrui), moyennant, dans ce dernier cas, la gratuité du geste de la procréatrice, comme sont gratuits les dons d’organes, de sang ou de gamètes, a pour effet de vider de l’essentiel de son contenu l’élargissement de l’égalité des droits intervenu le 17 mai 2013. La décision de la Cour européenne des droits de l’Homme imposant à la France d’inscrire à l’état-civil les enfants nés au terme d’une gestation pour autrui intervenue dans un pays étranger où ce mode de procréation est légal fragilise le refus de ce mode de procréation (Voir CEDH, 26 juin 2014, Mennesson c/ France).
Enfin, la liberté de conscience, qui constitue la clé de voûte des libertés fondamentales conquises à la fin du XIXe siècle dans le prolongement du processus d’émancipation politique engagé par la Révolution française, fait l’objet d’attaques récurrentes, notamment dans l’entreprise, dans les choix les plus intimes.
D’une part, autant la Libre Pensée doit exiger la plus stricte neutralité des agents qui assurent le service public et des élèves de l’Ecole publique, dont les jeunes consciences en formation doivent être mises à l’abri de tous les dogmes, autant elle doit défendre la liberté de conscience des salariés des entreprises privées dans les conditions prévues par le Code du travail. A cet égard, a été féconde la position qu’elle a prise dans l’affaire de la crèche Baby-Loup, à contre-courant de bien des « laïques » inspirés, volontairement ou non, par un sentiment d’hostilité particulière envers les musulmans, mais en accord avec les deux autres grandes associations qui comptent dans l’histoire de la République, la Ligue de l’Enseignement et la Ligue des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Alors que le Président de la République avait annoncé une loi interdisant tout port de signes religieux dans les structures privées accueillant de jeunes enfants, alors que l’actuel Premier ministre a toujours été un partisan du licenciement de la salariée de la crèche Baby-Loup au nom d’une prétendue laïcité élargie à l’ensemble de la sphère privée, le Conseil économique, social et environnemental a rendu, en novembre 2013, un avis négatif quant à l’évolution de la législation dans le sens prévu, tandis que l’Observatoire de la laïcité diffusait, en décembre, un guide tendant à montrer que le cadre juridique actuel est approprié. La Commission Consultative des Droits de l’Homme est allée dans le même sens de l’inutilité d’une loi en la matière.
Contrairement à ce que pourrait laisser croire un examen superficiel de son arrêt du 25 juin 2014, la Cour de cassation maintient son raisonnement juridique et confirme l’analyse de la Libre Pensée sur la séparation de la sphère publique de la sphère privée. En premier lieu, la juridiction suprême a invalidé l’un des motifs de principe sur lequel était fondée la résistance du juge d’appel à l’arrêt de renvoi de la Cour de cassation du 19 mars 2013 : à défaut d’avoir pour objet statutaire « de promouvoir et de défendre des convictions religieuses, politiques ou philosophiques » une société ou une association ne peut être qualifiée d’ « entreprise de conviction ». La Cour ne s’est pas davantage prononcée sur le caractère présumé d’intérêt général de l’activité poursuivie par les crèches, qu’avaient tant mis en avant les partisans du licenciement. En deuxième lieu, la Cour rappelle « qu’il résulte de la combinaison des articles L. 1121-1 et L. 1321-3 du code du travail que les restrictions à la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ». Dans sa contribution de mai 2013 intitulée Crèche Baby Loup : nouveau symptôme d’une crispation antimusulmane, la Fédération nationale de la Libre Pensée soutenait ce point de vue, le seul à être compatible avec les libertés individuelles dont la liberté de conscience est la clef de voûte.
D’autre part, après avoir obtenu gain de cause devant le Tribunal de Grande Instance de Coutances, le libre penseur qui avait poursuivi le diocèse devant cette juridiction pour le contraindre à effacer complètement son nom des registres de baptême de l’Eglise catholique, a vu sa victoire anéantie par le juge d’appel, saisi non seulement par l’évêque mais également par le Parquet. L’affaire est aujourd’hui pendante devant la Cour de cassation. Elle sera instruite le 2 septembre 2014. La Libre Pensée a développé un argumentaire qui a été transmis à différents juristes. Elle attend la décision de la Cour de cassation qui, espérons-le, sera conforme à la protection de la liberté de conscience et à la loi de 1978 relative aux fichiers comportant des données personnelles.
Sous différentes formes, attentive à préserver à chacun une entière liberté de conscience, la Libre Pensée doit poursuivre son action pour la défense intransigeante et l’élargissement des libertés individuelles que protège une stricte Séparation des Eglises et de l’Etat.
Les conquêtes sociales mises en cause
Dans un discours prononcé en 1897 devant la Chambre des députés, Jean Jaurès s’écrie : « […] la République politique doit aboutir à la République sociale, [parce qu’il faut] que la République soit affirmée dans l’atelier comme elle est affirmée ici ». Le mot de Jean Jaurès n’a jamais autant qu’aujourd’hui paru une nécessité, ni autant été foulé aux pieds par les gouvernements successifs que depuis plusieurs décennies. La Doctrine Sociale de l’Eglise se répand pour saper les acquis sociaux et le syndicalisme indépendant sans lequel ils sont voués à disparaître.
La doctrine sociale de l’Eglise en marche
L’encyclique Rerum novarum du 15 mai 1891 est parfaitement claire. Après avoir justifié la propriété privée et l’inégalité entre les hommes, qui procèderait de la volonté de Dieu à la suite du péché originel, l’Eglise soutient que « tout l'ensemble des vérités religieuses, dont [elle] est la gardienne et l'interprète, est de nature à rapprocher et à réconcilier les riches et les pauvres, en rappelant aux deux classes leurs devoirs mutuels et, avant tous les autres, ceux qui dérivent de la justice. / Parmi ces devoirs, voici ceux qui regardent le pauvre et l'ouvrier. Il doit fournir intégralement et fidèlement tout le travail auquel il s'est engagé par contrat libre et conforme à l'équité. Il ne doit point léser son patron, ni dans ses biens, ni dans sa personne. Ses revendications mêmes doivent être exemptes de violences et ne jamais revêtir la forme de séditions. Il doit fuir les hommes pervers qui, dans des discours mensongers, lui suggèrent des espérances exagérées et lui font de grandes promesses qui n'aboutissent qu'à de stériles regrets et à la ruine des fortunes. »
Cet esprit de soumission, qui contribue, selon le Vatican, à l’harmonie dans la société, le Compendium de la doctrine sociale de l’Eglise de 2004 le recommande afin que chacun contribue à la réalisation du « bien commun ». Il trace également la ligne de conduite de ceux qui gouvernent : ils « sont tenus d'interpréter le bien commun de leur pays, non seulement selon les orientations de la majorité, mais dans la perspective du bien effectif de tous les membres de la communauté civile, y compris de ceux qui sont en position de minorité. » La majorité, qui possède pour seule richesse la force de travail de ses membres, doit accepter de sacrifier ses intérêts au « bien effectif » de ceux qui ont pour seul handicap d’être en minorité.
Les préceptes de la Doctrine Sociale de l’Eglise sont suivis à la lettre par les gouvernements successifs et les relais syndicaux sur lesquels ils s’appuient. De 1982 à 2012, en France, la part des salaires dans le partage de la richesse nationale est passée des trois-quarts aux deux-tiers. La désindexation des salaires par rapport aux prix et les allègements massifs de cotisations sociales, en partie substituées par l’impôt pesant sur les ménages, constituent le ressort économique de ce transfert. A la suite de son prédécesseur, l’actuel Premier ministre entend, lui aussi, être l’artisan du « bien commun » qui passe, selon lui, par un plan d’austérité sans précédent. Dans sa déclaration du 16 avril 2014, prononcée à la sortie du Conseil des ministres, il affirme : « Les efforts doivent se poursuivre dans la justice. Il n'y aura pas « deux poids, deux mesures ». Un seul objectif : le bien commun! » L’évolution divergente des salaires et des profits se poursuit donc conformément à la Doctrine Sociale de l’Eglise.
Le syndicalisme indépendant face au corporatisme
Certaines organisations syndicales, dont les statuts se réfèrent explicitement à cette doctrine et à la morale sociales de l’Eglise ou, dans le passé, à « l’humanisme chrétien », pratiquent allègrement l’association capital-travail pour appuyer toutes les mesures tendant à rétablir « la compétitivité des entreprises », c'est-à-dire le taux de profit du capital. Néanmoins, ces appuis ne suffisent pas à empêcher l’action économique des travailleurs qui, même dans des conditions difficiles, « commencent par se coaliser contre les bourgeois pour défendre leur salaire », comme l’écrit Karl Marx. Pour surmonter cette difficulté, ces bourgeois tentent aujourd’hui de détourner à leur profit ces coalitions en associant ceux qui les dirigent à leurs décisions. En France, depuis des décennies, les gouvernements successifs recherchent l’intégration des syndicats indépendants à l’appareil d’Etat qui joue un rôle déterminant dans les confrontations sociales. Pour mieux y parvenir, mais jusqu’à présent sans grand succès, la loi du 20 août 2008 a modifié les conditions de la représentativité syndicale.
Société philosophique et d’action sociale, la Libre Pensée, sur le terrain qui est le sien, doit contrarier ces évolutions qui conduisent au corporatisme et menacent la démocratie. Elle doit rappeler que la République politique dont parlait Jean Jaurès, indépendamment des intentions réelles de ceux qui l’ont votée, a donné au pays la loi du 21 mars 1884 relative à la création de syndicats professionnels ayant pour objet de défendre les intérêts particuliers de leurs membres. Il s’agit donc d’un texte s’inscrivant dans l’édifice législatif érigé au cours des années 1879 à 1914 pour instituer le droit à l’Instruction publique, reconnaître à chacun les libertés individuelles et collectives fondamentales, séparer l’Etat des Eglises en vue de garantir la liberté de conscience et créer l’impôt progressif sur le revenu. Sans indépendance syndicale, serait vidé de son contenu le droit de se coaliser et deviendrait beaucoup plus étroite la voie de l’émancipation sociale à laquelle aspire tout libre penseur parce qu’elle accompagne la libération des consciences.
La Sécurité sociale et les services publics en ligne de mire
Conformément à la Doctrine Sociale de l’Eglise, le « bien commun » auquel le Premier ministre invite le plus grand nombre à contribuer par un effort sans précédent, au nom, en substance, du « nécessaire redressement des comptes publics » imposé par les critères des traités de l’Union européenne, s’avère en réalité la chute dans l’abîme d’acquis essentiels de la civilisation. La Sécurité sociale et les services publics sont particulièrement visés.
Le système français de Sécurité sociale repose sur le salaire différé, c'est-à-dire l’affectation d’une partie du salaire des travailleurs à la couverture des aléas de l’existence (maladie, accidents du travail, vieillesse) et des charges de famille selon le double principe de solidarité et d’égalité. Dans son essence même, il s’agit d’une institution qui répond à la devise de la République et libère les individus du poids de la peur du lendemain, que les monothéismes savent si bien exploiter pour imposer leurs dogmes et la soumission des consciences. Ce système universel est particulièrement efficace. En France, selon la Direction recherche, études, évaluation et statistiques du ministère des Affaires sociales, les dépenses de santé représentent moins de 12% du produit intérieur brut au lieu de près de 18% aux Etats-Unis qui comptaient pourtant, en décembre 2013, plus de quarante millions de citoyens dépourvus de toute assurance, selon le Président Obama lui-même. De même, alors que la contraception est largement répandue et laisse aux intéressées la liberté de choisir le moment et le nombre de leurs grossesses, les allocations familiales et le financement des modes de garde des jeunes enfants par les caisses contribuent de manière décisive à concilier une fécondité et une activité des femmes parmi les plus élevées d’Europe.
Parce qu’il est un élément de la République sociale vers laquelle Jean Jaurès entendait conduire le pays, ce système ne laisse pas d’être attaqué depuis qu’il existe : ordonnances de 1967 brisant l’unité de la Sécurité sociale, plans divers de déremboursement de prestations, ordonnances de 1996 instituant une loi de financement de la Sécurité sociale et imposant aux organismes paritaires des conventions de gestion avec l’Etat, fiscalisation croissante du financement des prestations, allègements massifs de la part patronale des cotisations que l’Etat ne compense qu’en partie, réformes successives des retraites qui aboutissent à une baisse des pensions et à un allongement de la durée d’activité, alors que le chômage alimente chaque jour un peu plus l’armée de réserve des sans-emplois.
En 2011 et 2012, le taux de prise en charge par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie de la consommation de soins et biens médicaux était légèrement inférieur à celui de 2010 : 75,5 % au lieu de 75,8 %. Les sommes laissées à la charge des assurés ou de leurs mutuelles ne cessent d’augmenter. Des citoyens de plus en plus nombreux renoncent à des soins. Pourtant, l’actuel gouvernement a décidé d’infliger une ponction nouvelle de dix milliards d’euros sur les moyens de l’Assurance Maladie, dont cinq milliards provenant d’économies imposées aux hôpitaux, comme le propose la Fédération hospitalière de France.
Cette mesure se traduira, d’une manière ou d’une autre, par une nouvelle réduction des prestations. Amoindrir de onze milliards les moyens des autres branches ne sera pas non plus sans conséquences, notamment pour les retraités dont les pensions n’ont pas été réévaluées au 1er avril 2014. Enfin, fiscaliser les ressources des Caisses d’Allocations Familiales, pour transférer trente milliards d’euros aux détenteurs du capital, entraînera notamment, dans un premier temps, une diminution du financement conjoint des modes de garde des jeunes enfants avec les communes dont les ressources sont, par ailleurs, amputées.
Plus généralement, les services publics sont les victimes de la défense du « bien commun » de la doctrine sociale de l’Eglise, auquel répond mieux le service d’intérêt général européen, étranger aux notions d’égalité et de continuité. Après la Révision Générale des Politiques Publiques de l’Etat impulsée par l’ancien Président de la République, l’actuel gouvernement a lancé la modernisation de l’action publique qui vise à réduire la voilure non seulement des administrations de l’Etat, mais également des collectivités territoriales. De 2007 à 2012, plus de 150 000 postes de fonctionnaires de l’Etat ont été supprimés tandis que la réorganisation des administrations, tant centrales que déconcentrées, a bouleversé les conditions d’exercice du service public, notamment l’égalité d’accès à celui-ci et sa continuité.
Des missions essentielles ne sont plus assurées, comme la répression des fraudes. Alors qu’il s’était engagé à rétablir les moyens affectés à l’Instruction publique, à la justice et à la sûreté par redéploiement de postes à supprimer dans les autres administrations, c'est-à-dire en déshabillant Pierre pour habiller Paul, l’actuel gouvernement n’a pas même tenu cette promesse : en 2013, 12 300 postes ont été supprimés dans les administrations jugées non prioritaires et 5 200 créés dans l’Education nationale au lieu des 8 800 prévus. Depuis 2007, la dotation générale de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales a baissé chaque année de 1,5 milliard d’euros pour contraindre celles-ci à opérer également des restructurations.
La Libre Pensée ne peut que condamner l’orientation des gouvernements successifs tendant à remettre en cause le service public républicain, notamment l’Ecole, ainsi, désormais, qu’à priver les communes et les départements de ressources initialement versées par l’Etat pour compenser des charges nouvelles leur ayant été transférées dans le cadre des actes I et II de la décentralisation ou des réductions d’impôt locaux au profit du Capital. Pour la Libre Pensée, la combinaison de la réforme de l’Etat, de celle des collectivités territoriales et d’un plan massif d’austérité est potentiellement mortelle pour la République, sans laquelle les libertés individuelles et collectives vacillent et l’émancipation sociale s’éloigne.
La Libre Pensée à l’offensive
La Libre Pensée restera le pivot du mouvement laïque en cours de recomposition à la suite de la crise qu’il a traversée du fait de la dégénérescence du Comité national d’action laïque (CNAL). Eveiller les consciences demeurera sa raison d’être.
La restructuration du mouvement laïque
Le mouvement laïque s’est dispersé et fragmenté en raison de la lente agonie du CNAL, résultant du reniement du Serment de Vincennes pris en juin 1960, par certains dirigeants des organisations l’ayant fondé. Ce serment de tout mettre en œuvre pour obtenir l’abrogation de la loi Debré du 31 décembre 1959, a été prêté par dix millions de pétitionnaires. Cette loi est une plaie béante dans le régime de Séparation des Eglises et de l’Etat. De plus, le CNAL a explosé et perdu sa raison d’être avec l’entrée des « cathos sociaux » en son sein. La subordination sans principe, de certains responsables aux intérêts de certains gouvernements, a profondément nui au mouvement laïque dans son ensemble. Nombre d’organisations, atteintes par cette dislocation ou issues de celle-ci, se sont égarées dans des impasses, tantôt celle de la laïcité ouverte offrant un point d’appui aux dérives communautaristes, tantôt celle d’une pseudo-laïcité antimusulmane, teintée de xénophobie et désormais affichée par les pires ennemis de la République que certaines d’entre elles ont rejoints.
Une recomposition s’opère après plusieurs décennies de crise, le CNAL ne remplissant plus son office, et les atteintes portées à la liberté de conscience et à la Séparation des Eglises et de l’Etat s’aggravant chaque jour. Ce mouvement n’est pas achevé et rien n’est figé. D’autres étapes viendront pour clarifier davantage encore la situation présente. A ce stade, en 2011, des organisations issues de la quasi-mort du CNAL, dont l’ancrage dans l’histoire de la République est parfois récent, se sont regroupées dans un «Collectif laïque », dont certaines positions sont inacceptables pour la Libre Pensée.
Sur deux questions aussi essentielles que l’abrogation du Concordat d’Alsace-Moselle ou celle de la loi Debré, ce cartel s’écarte de la voie du combat laïque mené depuis des décennies. Dans une lettre du 19 janvier 2012 adressée au président de la République, il demandait la « sortie graduelle et négociée du régime dérogatoire des Cultes en Alsace et en Moselle, dans le respect, évidemment, de la condition matérielle et morale des prêtres, des pasteurs et des rabbins actuellement en exercice ». Autant demander la bénédiction de l’évêque de Strasbourg. Le cinquième point de sa plateforme constitutive se borne à demander l’abrogation de la loi Carle et omet d’exiger celle de toutes les lois anti-laïques, au premier chef l’abolition de la loi Debré du 31 décembre 1959. Le candidat socialiste à la Présidence de la République a eu ainsi l’opportunité de faire une promesse peu compromettante qu’il s’est empressé de renier, une fois élu.
Au plan pratique, le congrès invite notamment les fédérations départementales :
- • A rechercher les subventions versées à des organismes cultuels par les communes, les départements et les régions ;
- • A intervenir auprès des préfets en leur demandant d’exercer le contrôle de légalité auquel ils sont tenus ;
- • A se rapprocher d’associations amies pour effectuer ces démarches
Liberté de la Science
L’enseignement des sciences et la recherche scientifique requièrent et nourrissent la liberté de pensée. Ce n'est pas un hasard si, l'Union européenne a cherché, depuis quelques années à faire adopter une charte du chercheur dans laquelle une clause invitait les scientifiques à renoncer explicitement à cette liberté.
Dans le même ordre d'idées, le gouvernement français cherche à mettre en place des zones à régime restrictif (ZRR) pour y restreindre la liberté des chercheurs sous prétexte d'espionnage militaire ou économique
On a vu également comment ce même gouvernement a pu céder aux pressions de l'Eglise catholique en ce qui concerne les recherches sur l'embryon humain, même si une correction partielle de la loi dite de bioéthique a été effectuée. La liberté de la recherche est un enjeu mondial. La Libre Pensée a pris et prendra sa place dans la défense de cette liberté.
Au plan international, nous avons réussi une série de trois colloques (Barcelone, Thessalonique, Lille) réunissant scientifiques, juristes, philosophes qui explorent les diverses facettes au travers desquelles cette liberté est menacée et doit être défendue. Le dernier en date, à Lille, s'est tenu sous l'égide conjointe de l'AILP (association internationale de la Libre Pensée), de la FNLP (fédération nationale de la Libre Pensée), de la FAML (fédération des amis de la morale laïque) et de la FHE (fédération humaniste européenne). Au fil de ces colloques européens, la réflexion s'affine dans de nombreux pays. Le prochain est prévu en Pologne, à Cracovie, lieu symbolique du point de vue de la pression cléricale. Nous invitons les libres penseurs à prendre connaissance des résolutions adoptées à Barcelone et à Lille, et à les utiliser en direction des scientifiques.
Au plan national, un colloque vient de se tenir à Nancy, à la veille même de notre congrès. Il a fait le point sur les dommages infligés à la recherche fondamentale en biologie de la reproduction humaine et de la recherche médicale par vingt ans d'interdiction effective de toute investigation sur l'embryon humain, et particulièrement sur les embryons surnuméraires. Comme à Paris en 2009, nous avons réuni des spécialistes éminents qui accompagnent nos travaux et y participent depuis plusieurs années. Nous poursuivrons ce combat.
Notre action pour la liberté de la recherche scientifique, est cadrée par le manifeste que nous avons adopté à l'occasion de la question à l'étude 2012, au congrès de Sainte Tulle. Ce manifeste a été débattu dans les fédérations, et a donné lieu à plusieurs rassemblements. Il est à noter que cette réflexion, en partie programmatique, a nourri nos relations avec d'autres associations rationalistes et démocratiques, telles que l'Union rationaliste, l'Association française pour l’information scientifique, le Cercle zététique. L'objectif que nous pouvons et devons poursuivre, est bien de susciter un mouvement des scientifiques eux-mêmes pour se libérer des contraintes de plus en plus pesantes qui s'exercent sur leurs activités.
Nos principes le rappellent : La Libre Pensée se réclame de la raison et de la science !
Le pivot : la Libre Pensée.
La Libre Pensée a failli être emportée par la dégénérescence du CNAL et manqué disparaître comme organisation indépendante luttant pour l’absolue liberté de conscience, garantie par la Séparation des Eglises et de l’Etat et la laïcité de l’Ecole publique. Le combat mené pour la sauver d’un péril mortel produit désormais ses fruits. Non seulement la Fédération nationale de la Libre Pensée occupe actuellement une position-clé dans le mouvement laïque, la conduisant à agir dans un champ très large, mais elle constitue, avec la Ligue de l’enseignement, fondée par Jean Macé, la Ligue des droits de l’homme et du citoyen, créée au moment de l’affaire Dreyfus, et aussi avec l’Union rationaliste, l’une des faces de la pyramide des plus vieilles associations dont le destin est lié à celui de la République et qui, au-delà de leurs différences, se retrouvent au coude à coude pour défendre les libertés individuelles fondamentales.
Enfin, compte tenu de la décomposition avancée de l’Union mondiale des libres penseurs, la Fédération nationale de la Libre Pensée a contribué de façon décisive à la reconstitution d’une Association internationale de la Libre Pensée (AILP) dont les initiatives ont été de grands succès. Par son rayonnement, notre association, agissant dans le cadre de l’AILP, est ainsi parvenue à être le point de ralliement de cinquante-cinq organisations d’Europe pour dénoncer la déclaration commune de l’Union européenne, de l’Organisation de la conférence islamique, de la Ligue arabe et de l’Union africaine, justifiant implicitement le délit de blasphème au travers de son appel à « respecter tous les prophètes ». A la suite de cette campagne, la Libre Pensée a été reçue à Bruxelles.
« La République politique doit aboutir à la République sociale » (Jean Jaurès)
L’orientation de la Libre Pensée pour éclairer les citoyens doit se poursuivre plus résolument que jamais, compte tenu des attaques contre la République une et indivisible et contre les acquis sociaux.
- - Défense de la République une et indivisible
- - Séparation absolue des Eglises et de l’Etat
- - Abrogation du statut concordataire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et des statuts d’exception d’outre-mer
- - Fonds publics à l’Ecole publique et fonds privés à l’école privée
- - Abrogation de la loi Debré et de toutes les lois anti-laïques
- - Liberté pour la science
- - Défense et élargissement des libertés individuelles