Non à l’intégration des facultés catholiques et des établissements privés dans les Communautés d’Universités et d’Établissements

Depuis la création, par la Loi du n°2013-660 du 22 juillet 2013 (loi Fioraso), des Communautés d’Universités et d’Établissements (COMUE), les universités sont engagées dans une course folle aux regroupements, qui génère une forte concurrence, contraire à la notion même de service public.

La création de ces Communautés d’universités et d’établissements, qui sont les prolongements des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) mis en place en 2006 par le gouvernement Villepin, répond à l’objectif politique de passer de 74 à 25 universités. Ces regroupements obligatoires vont régionaliser l’Enseignement supérieur en créant de nouveaux établissements gigantesques soumis à une instance unique, le Conseil Académique, dirigé par un Président tout puissant.

De plus l’enseignement supérieur privé est partie prenante dans les COMUE, ce qui lui donne des droits accrus en matière de délivrance des diplômes et de participation aux Écoles doctorales. C’est le cas, par exemple à Lille, mais aussi à Angers, où l’enseignement catholique est fortement implanté.

Lorsque l’on consulte le site de la Communauté d’Universités et d’Établissements Lille-Nord-de-France, on trouve, dans la liste des membres du PRES/COMUE Lille-Nord-de-France, l’université catholique de Lille, es-qualité comme l’indique le logo de cet établissement. Cet établissement privé confessionnel, qui livre au quotidien une concurrence acharnée aux établissements publics de la région, siégerait donc dans les instances de direction de la COMUE et disposerait d’un nombre de sièges en proportion de ses nombreux effectifs en étudiants et personnels.

Rappelons que la faculté catholique de Lille fait partie de l’UDESCA (Union des établissements d’enseignement supérieur catholique), regroupement de cinq établissements (Angers, Lille, Lyon, Paris et Toulouse), qui annonce, en première page de son site Internet : « 5 Universités Catholiques, 40 000 étudiants ». On peut y lire, dans la présentation : « Depuis 1973, l’UDESCA rassemble les cinq établissements d’enseignement supérieur sans but lucratif que le Saint-Siège qualifie d’universités catholiques, mais que la République connaît sous le nom de fédération universitaire catholique (Lille) et d’instituts catholiques (les autres) composés de facultés libres et qui sont communément appelés "les Cathos" ».

Quand les ministres de la République, les hommes politiques, de droite comme de gauche, les responsables des universités publiques utilisent le terme « université catholique », ils font donc allégeance au Vatican et oublient volontairement l’article 4 de la Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieur : « Les établissements libres d’enseignement supérieur ne pourront, en aucun cas, prendre le titre d’universités ».

Cette interdiction est d’ailleurs reprise dans l’article L718-16 du Code de l’Éducation créé par la Loi Fioraso du 22 juillet 2013 : « Les établissements ou organismes privés ne peuvent pas prendre le titre d’université ou délivrer les diplômes nationaux de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel [avec lequel ils sont associés] ».

On peut lire également sur le site de l’UDESCA : « Les Cathos sont des établissements d’enseignement supérieur qui délivrent dans le domaine ecclésial des diplômes du Saint Siège (baccalauréat, licence, doctorat), reconnus en France par un accord international, et qui, dans le domaine profane, préparent aux diplômes nationaux de l’Université publique (licence, master, doctorat) ou délivrent des diplômes visés par l’État […] Dès leur origine, les Cathos ont travaillé en étroite coopération avec les régions où elles étaient implantées et leurs étudiants ont trouvé dans les entreprises et au sein des professions libérales de leur bassin d’emploi des débouchés professionnels. […] Parce qu’ils sont imprégnés des valeurs du christianisme, ces établissements sont ouverts sur le monde ».

On le constate à la lecture de ce texte, l’intégration des établissements privés, essentiellement catholiques, renforcera la représentation des régions et des systèmes économiques locaux dans les COMUE. De même, le caractère laïque des universités publiques disparaîtra sous « l’imprégnation des valeurs chrétiennes ».

Notons également qu’en 2011 plus de 20% des subventions accordées aux associations par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont allées à des associations gestionnaires d’établissements privés d’enseignement supérieur confessionnels (26,5 millions d’euros sur 129 millions d’euros). La liste détaillée et exhaustive des associations bénéficiaires en 2011 de subventions du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que le montant attribué à chacune d’entre elles, a été publiée sur le site de l’Assemblée Nationale en réponse à la question posée par M. Marc Le Fur, député UMP, à Mme Geneviève Fioraso, alors ministre de l’enseignement supérieur.

Dans cette liste, les instituts catholiques de l’UDESCA se taillent la part du lion avec 8,2 millions d’euros pour celui de Paris, 7,42 millions d’euros pour celui de Lille, 4,9 millions d’euros pour celui de Lyon et 2,8 millions d’euros pour celui de Toulouse.

Mais tout cela ne gêne pas Mme Fioraso, qui est désormais Secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Pourtant en 2012, lors de l’ouverture à Toulon de l’antenne d’une université portugaise privée, Mme Fioraso, alors ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a estimé, dans un communiqué, que les responsables de cet établissement étaient dans l’illégalité, en se basant sur l’article L.731-14 du code de l’éducation qui prévoit que « les établissements d’enseignement supérieur privés ne peuvent en aucun cas prendre le titre d’université ». Mme Fioraso a, de ce fait, demandé à la Rectrice de l’Académie de Nice de déposer une saisine auprès du Procureur de la République de Toulon sur les deux points suivants : « usage abusif du terme "université" » et « non-respect des règles du régime de déclaration préalable nécessaire pour l'ouverture de ce type d'établissement ».

Il est sans doute plus facile de s’attaquer au Portugal qu’au Vatican ! Mme Fioraso s’honorerait en agissant de même avec les établissements catholiques qui usurpent le titre d’université.

La Fédération Nationale de la Libre Pensée rappellent que seuls les établissements publics sous tutelle du ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ont l’obligation de se rattacher à un regroupement défini par la loi du 22 juillet 2013, même si d’autres peuvent demander à en faire partie ou y être associés par convention.

Au nom de la défense de la laïcité du service public d’Enseignement supérieur et de Recherche, la Fédération Nationale de la Libre Pensée exige que seuls des établissements publics et laïques soient membres des Communautés d’Universités et d’Établissements.

La Libre Pensée s'oppose à toute unification ouverte ou rampante de l'Enseignement public et des établissements privés, de la maternelle au supérieur !